Compte en Suisse: Bernard Brochand épinglé par la Haute Autorité

Posté ven 14/11/2014 - 07:15
Par admin

Député UMP, président de la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins, ancien maire de Cannes, il est l'un des trois députés dont la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a transmis hier le dossier à la justice pour dissimulation de comptes en Suisse. Bernard Brochand aurait détenu pendant 40 ans à l'UBS un compte ayant atteint 1 million d'euros. Dans un communiqué, l'élu cannois s'explique et dément toute anormalité, fraude ou tricherie.

Compte en Suisse: Bernard Brochand épinglé par la Haute Autorité

De nouveaux ennuis en vue pour le député UMP Bernard Brochand, ancien maire de Cannes, actuel président de la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins et, dans une première vie professionnelle, grand patron français (il a été président de DDB Needham, seconde agence de publicité mondiale). En mars dernier, la levée de son immunité parlementaire avait été demandée, dans le cadre de l'affaire de l'association des Amis de Cannes pour laquelle une information judiciaire était ouverte sur des soupçons de "corruption passive et active", "prise illégale d’intérêts", "faux en écriture et usage de faux", "détournements de fonds publics". Le bureau de l'Assemblée nationale n'avait pas suivi. Mais l'enquête n'en reste pas moins en cours.

C'est toutefois pour une autre affaire embarrassante qu'il se retrouve depuis cette hier après-midi sur le devant de la scène ainsi que l'a révélé le magazine L'Express : Bernard Brochand est l'un des trois députés UMP épinglés pour dissimulation de compte en Suisse. Ce compte, qu'il détiendrait à l'UBS depuis 40 ans, aurait atteint 1 million d'euros.

De lourdes sanctions prévues par la loi

L'affaire est venue au grand jour hier après-midi à travers un communiqué de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui annonçait avoir transmis au parquet de Paris les dossiers des trois parlementaires UMP possédant un compte en Suisse. Il s'agit, outre Bernard Brochand, de Lucien Degauchy, député de l'Oise, et Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de Haute-Marne.

La HATVP est récente. Créée en 2013 suite à l'affaire Cahuzac, elle déclare avoir obtenu ces informations auprès de l'Administration fiscale. Selon son communiqué, elle a décidé de transmettre ces dossiers à la Justice en raison de l'ancienneté des comptes et du montant des sommes dissimulées (entre 100 et 200.000 € quant à Lucien Degauchy et Bruno Sido pour des durées respectivement d'une trentaine et une dizaine d'années).

"J'ai toujours déclaré depuis 2001 mon patrimoine"...

Pour les trois parlementaires, cette dissimulation de comptes en Suisse pourrait avoir des conséquences lourdes. La loi prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à 45.000€ d'amende, 3 ans de prison et 10 ans d'inéligibilité. Dans le cas de Bernard Brochand, "L'Express" ne manque pas d'ironiser en rappelant qu'il s'était montré intraitable contre Jérôme Cahuzac, déclarant à l'époque "A quoi tout cela servira-t-il, si prochainement M. Cahuzac revient siéger en toute impunité à l'Assemblée Nationale." Des propos qui pourraient lui revenir aujourd'hui comme un boomerang.

De même le magazine relève que l'ancien maire de Cannes "avait publié sur son site Internet une tribune intitulée "Le vrai changement c'est maintenant" où il osait affirmer: "En tant que parlementaire, j'ai toujours déclaré depuis 2001 mon patrimoine au cours de mes quatre mandats successifs." Il se déclarait alors "pour la transparence", mais "contre la publication de ces informations". Là également, l'actualité du jour donne un relief particulier à ces déclarations antérieures, L'Express faisant le parallèle avec le célèbre démenti "les yeux dans les yeux" de Jérôme Cahuzac.

Bernard Brochand toute anormalité, fraude ou tricherie

Bernard Brochand a réagi dans un communiqué à la transmission de son dossier au Procureur de la République par la Haute Autorité et au fait qu'il ait été ainsi "jeté en pâture et victime d'amalgame avec des fraudeurs."

Voici le communiqué

"Il n'y a aucune anormalité, aucune fraude, aucune tricherie sur des éléments que j'ai moi-même déclaré à la Haute autorité.

Avant de m'engager en politique, comme tout le monde le sait, j'étais patron d'une multinationale, première Agence de publicité mondiale dans 140 pays.

J'avais un compte à l'étranger, déclaré en France.

Les dépôts d'argent, gagnés légalement par mon travail, effectués sur ce compte dans les années 70 ont été soumis à l'impôt français.

Ma situation est donc claire, légale et honnête.

Que la Haute autorité fasse son travail est normal, en revanche, que je sois jeté en pâture et victime d'amalgame avec des fraudeurs est honteux, je ne l'accepte pas."

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