Conduite en mer : on retire aussi des permis

Lors de la commission organisée le lundi 31 juillet 2006 à la direction départementale des affaires maritimes à Nice, 40 personnes ont été convoquées suite à des infractions commises durant la semaine et le week-end précédents. A ce stade, 31 décisions ont déjà été prises : 8 personnes ont fait l’objet d’un rappel à la loi; les 23 autres décisions sont soit des interdictions de navigation pour les contrevenants de nationalité étrangère (d’une semaine à un mois) soit des suspensions de permis pour les contrevenants français qui vont de 15 jours jusqu’à 3 mois. Les autres personnes seront entendues ultérieurement ou sont dans l’attente de vérifications en cours.

Il s’agit, précisent les Affaires maritimes, généralement d’excès de vitesse à moins de 300 mètres du littoral, infractions relevées en l’espèce par les CRS, les diverses unités de gendarmerie départementale et maritime et les Affaires maritimes. La commission, compétente pour l’ensemble du littoral des Alpes-Maritimes, intervient en cas d’inobservation des règlements de police afférents à la circulation maritime, de négligence ou d’imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des tiers ou en cas de conduite en état d’ébriété. Cette procédure de sanction administrative permet aux personnes contrôlées de s’expliquer. C’est aussi l’occasion de remettre le cas échéant une documentation adaptée et sensibilisant les usagers au respect des réglementations maritimes.