En France les délais d’expulsion sont en moyenne de 12 à 24 mois. Sont-ils trop longs ? Protègent-t-ils réellement le locataire ? Qu’en est-il des droits du propriétaire ? C’est à toutes ces questions qu'il sera tenté de trouver des réponses lors d'un débat sur l’expulsion locative organisé jeudi 9 juin à Nice au Palais de la Méditerranée où se tient jusqu'au 10 juin le 29ème congrès des Huissiers de Justice organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice. Participeront au débat Éric Ciotti (UMP), Julien Dray (PS), Stéphane Baert (AKERYS services immobiliers) et Cyrille Kervran (directeur général Saint Junien Habitat)
Quant au Congrès des Huissiers de Justice, planifié à un rythme biannuel, il a réuni plus de 1 000 participants lors de la dernière édition. Cette nouvelle édition porte sur un thème phare et stratégique : la fracture juridique. Dans notre société, elle se traduit par un éloignement du Droit d’un grand nombre de citoyens mais aussi des entreprises incapables de suivre une inflation normative tant nationale que transnationale quasi quotidienne.
Il existe un profond décalage entre ceux qui ont les moyens de suivre cette évolution, et ceux qui n’en ont pas les capacités. Et pourtant l’information n’a jamais été autant et si rapidement diffusée. La sécurité juridique est donc très inégale en France. On peut même parler aujourd’hui d’une véritable fracture dont l’origine peut être recherchée dans le développement de l’individualisation, du communautarisme, de la globalisation et la dématérialisation des échanges.
Humaniser un environnement juridique qui se complexifie est tout l’enjeu de ce 29ème Congrès des huissiers de justice. Cet éloignement des citoyens du Droit met en péril le lien social et fragilise les institutions est-il estimé. L’Huissier de Justice, acteur du monde judiciaire et au contact quotidien de la société, y est suffisamment confronté au quotidien pour tirer la sonnette d’alarme. Une réponse globale doit être apportée. Il s’agit tout d’abord d’en identifier précisément les causes et d’alerter sur les conséquences la profession qui tentera de démontrer en quoi l’Huissier de Justice est un tiers de confiance dont l’utilité sociale et la présence sur l’ensemble du territoire en font un professionnel a même de contribuer à relever ce défi.