Au sommet de Nice, du 7 au 9 décembre 2000, pourrait être conclu le quatrième grand traité de l'Union européenne sur une réforme des institutions préparant à une Europe élargie.
Un sommet qui s'annonce historique (voir le programme sur le site /www.presidence-europe.fr/pfue/static/acces6.htm?nav=6"> www.presidence-europe.fr). Du 7 au 9 décembre 2000, Nice pourrait entrer dans l'histoire européenne. Au même titre que Rome, Maastricht et Amsterdam, villes où ont été conclus les trois traités les plus importants de l'Union européenne. Pendant trois jours (et peut-être quatre, une prolongation étant possible sur la journée du dimanche 10 décembre 2000), quinze chefs d'Etat et de gouvernements de l'Union, une quinzaine d'autres venant des pays qui souhaitent adhérer, ainsi que des dizaines de ministres, des centaines de membres des délégations officielles, plus de mille cinq cents journalistes participeront à Nice-Acropolis au conseil européen qui marquera la fin des six mois de présidence française à la tête de l'EU.
Préparer à une Europe de plus de 25 membres
Un sommet important car il devrait marquer le passage à une Europe élargie de quinze à plus de vingt-cinq membres. Actuellement, treize pays d'Europe centrale, orientale et méditerranéenne, frappent à la porte. Pour les intégrer dans les dix ans qui viennent, une réforme des institutions en profondeur est nécessaire. Exemple donné par Michel Barnier, commissaire européen chargé de la politique régionale et de la réforme des institutions : à traités inchangés, la Commission européenne, l'exécutif européen moteur essentiel de l'Union, compterait 35 membres. Quatre fois plus qu'à l'origine, les institutions ayant été établies dans les années cinquante alors que l'Europe se jouait à six. D'où des risques de pesanteurs et de paralysie.
Une réforme des institutions qui, évidemment, ne se fera pas sans d'âpres négociations. La tournée des quatorze partenaires de la France, effectuée la semaine dernière par le président de la République française (une 'première'), montre toute l'importance que Jacques Chirac accorde à ce dossier. Parmi les points qui seront les plus 'discutés' : l'abolition du droit de veto dans certains domaines (la fiscalité et la politique sociale, la politique des visas, la politique commerciale commune, la politique d'aide aux régions les moins favorisées), la redéfinition du nombre de voix dont dispose chaque Etat membre lors des votes, la limitation du nombre de commissaires européens.
Les trois journées du sommet seront concentrées sur ces points essentiels qui devraient éviter la paralysie d'une Europe élargie, assurer l'équilibre entre les pays les plus peuplés et les 'petits' Etats et fixer les règles de la nouvelle Europe qui s'annonce. Les autres questions qui agitaient l'EU ont pu, elles, être traités au cours des derniers mois comme le problème brûlant de la taxation de l'épargne ou l'accord sur les questions sociales trouvé cette semaine à Bruxelles. Le succès ou l'échec du sommet de Nice se jugera donc uniquement sur cette incontournable réforme des institutions européennes.