Budget 2022, avec notamment le vote des taux de fiscalité directe locale, aide à la mobilité pour les actifs résidents de la Métropole, concession d'aménagement pour le parc des expositions et des congrès, aide à l'Ukraine et aux entreprises métropolitaines touchées par ses impacts sont inscrits à l'ordre du jour du Conseil métropolitain qui aura lieu demain, vendredi 11 mars à partir de 9h30 au Centre Universitaire Méditerranéen à Nice. Il sera également diffusé en direct sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur : www.nicecotedazur.org.
Pièce maitresse de cette séance, le budget 2022 continuera de jouer la solidarité, explique la mairie, avec la poursuite des travaux de reconstruction des vallées, l’engagement d’une nouvelle phase de travaux de proximité dans le cadre du Plan pluriannuel d'investissement croissance. La Métropole poursuivra, en outre, les actions de fond engagées en faveur de la relance économique et de la transition écologique. Voici les principales délibérations.
Ukraine
- Invasion de l'Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie – Approbation du plan d'urgence de la Métropole mis en place par l'Agence de Sécurité Sanitaire, Environnementale et de Gestion des Risques en faveur du peuple ukrainien
- Observatoire économique territorial dans le contexte du conflit russo-ukrainien : acter l'engagement de la Métropole Nice Côte d'Azur aux côtés de la CCI Nice Côte d'Azur dans ses actions auprès des entreprises métropolitaines dont l'activité subit l'impact de la guerre en Ukraine.
Budget
- Budget primitif – Exercice 2022 : approbation du budget principal
- Vote des taux de fiscalité locale 2022
Métropole durable et solidaire
- Tempête Alex – Fonds de reconstruction exceptionnels – Attribution d'une aide exceptionnelle par l'Etat au titre des opérations résilientes. Il est proposé d'approuver les démarches engagées auprès de l'Etat pour déterminer les aménagements résilients, structurants et emblématiques qui seront retenus au titre du fonds de reconstruction exceptionnel à la suite du passage de la tempête Alex, sur la base d'une enveloppe d'aide à hauteur de 50 millions d'euros.
- Mise en place d'une aide à la mobilité pour les actifs résidents de la Métropole Nice Côte d'Azur afin de faire face à la hausse des prix des carburants.
- Subvention pour soutenir la conversion de véhicules thermiques au bioéthanol pour 2022 suivant les conditions définies dans le dossier de demande de subvention.
- Parc des expositions et des congrès – Concession d'aménagement à conclure avec la Société Publique Locale Côte d'Azur Aménagement afin de lui confier la réalisation de l'opération d'aménagement du Parc des Expositions et des Congrès et des espaces publics associés.
- Adoption de la nouvelle démarche Charte Chantier Vert qui actualise la démarche élaborée en 2009.
Déontologie
- Adoption du guide prudentiel des élus du Conseil métropolitain. Etabli en lien avec le Déontologue du Conseil métropolitain c,e guide a vocation à accompagner, de manière pratique, les conseillers métropolitains pour l'exercice de leur mandat.
- Ethique et déontologie - Renforcement du dispositif de prévention des risques d'atteinte à la probité.