Dans la bataille qu'elle mène pour l'indemnisation des usagers qui s'estiment victime du "cartelmobile" (l'entente entre les trois grands opérateurs français de téléphonie mobile), l'association UFC-Que Choisir a trouvé un nouvel argument en faveur de l'action de groupe (les "class actions"). Car si l'association a déposé la semaine dernière au Tribunal de Commerce de Paris 12 530 demandes d’indemnisation, correspondant aux dossiers constitués sur le site Cartelmobile.org cela ne représente que 0,16% des victimes de l'entente.
"Plus de 200 000 personnes se sont inscrites sur le site Cartelmobile.org mais seulement 12 530 dossiers ont pu être constitués. L’UFC-Que Choisir a pourtant engagé des moyens colossaux pour accompagner des dizaines de milliers de victimes devant le juge : 500 000 euros de frais de gestion, 550 kg de papier et près de 2 000 heures de travail", a-t-il été fait remarquer lors d'une conférence de presse.
"Le constat est clair : l’action entreprise par l’UFC-Que Choisir afin de permettre aux victimes d’obtenir réparation de leur préjudice n’a pu bénéficier qu’à une fraction minime des 20 millions de victimes. L’opération cartelmobile illustre parfaitement le caractère inadapté et inefficace des procédures à la disposition des consommateurs et de leurs associations pour faire valoir leurs droits dans les contentieux de masse. Comment les 19 975 000 autres victimes de l’entente des opérateurs de téléphonie mobile seront-elles indemnisées ?"
Le Président de la République a promis une action collective depuis près de 2 ans. L’UFC-Que Choisir demande donc au gouvernement de montrer sa détermination à faire aboutir cette réforme en déclarant l’urgence sur ce projet de texte que les consommateurs attendent. |
