Contrefaçon sur Internet : la mission de Bernard Brochand prolongée

Posté mar 08/02/2011 - 17:40
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Dans ce deuxième volet de la lutte contre la contrefaçon sur Internet, le député-maire de Cannes Bernard Brochand et le professeur Pierre Sirinelli, devront étendre la chartre d'engagement lancée l'an dernier aux sites de petites annonces ainsi qu'aux acteurs intermédiaires du commerce sur Internet (opérateurs postaux, paiement à distance, etc.).

Président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), Bernard Brochand va poursuivre sa lutte contre la contrefaçon aux frontières d'Internet. Une première mission visant à lutter contre la contrefaçon sur Internet avait été confiée en février 2009 au député-maire de Cannes et au professeur Pierre Sirinelli, spécialiste reconnu du droit de l’immatériel. Cette mission est prolongée. Ce matin, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique leur ont confié une 2ème mission pour renforcer les mesures de lutte contre la contrefaçon sur Internet.

Leur première mission avait abouti, le 16 décembre 2009, à la signature d’une charte d’engagements par cinq fédérations professionnelles, vingt-quatre entreprises titulaires de marques et deux plates-formes de commerce électronique. Cinq nouveaux signataires ont rejoint la charte ultérieurement. Les mesures mises en œuvre depuis un an ont permis, selon les ministères concernés, d’améliorer la coopération entre les parties et ont contribué, pour les plates-formes signataires, à faire baisser les ventes de produits de contrefaçon sur leurs sites. L'application de la charte sera aussi étendue à de nouveaux acteurs qui sont également impliqués dans la vente sur internet.

L’objectif de cette nouvelle mission est double a-t-il été précisé : étendre les principes contenus dans la charte aux sites de petites annonces et associer les acteurs intermédiaires du commerce sur internet que sont les opérateurs postaux, de transport express et les organismes de paiement à distance, afin de rechercher avec eux des solutions concrètes pour endiguer les flux physiques de contrefaçons.

Un premier point d’étape sera effectué en juillet 2011. Bernard Brochand et Pierre Sirinelli soumettront à Christine Lagarde et Eric Besson un protocole d’engagements en octobre 2011 pour les sites de petites annonces et en janvier 2012 pour les opérateurs postaux, de transport express et les organismes de paiement à distance.