Contrefaçons sur Internet : une mission confiée à Bernard Brochand

Une étape de plus dans la lutte qu'il a engagée face à la contrefaçon pour Bernard Brochand : le député-maire de Cannes et ancien dirigeant d'un des grands groupes de publicité mondial, qui préside déjà le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), va étendre son combat au monde Internet. Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, a demandé en effet à Bernard Brochand et au Professeur Pierre Sirinelli, spécialiste reconnu du droit de l’immatériel, d’élaborer un protocole d’engagements entre plateformes de e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs..

Avec le formidable développement du Web et du e-commerce, "les ventes de contrefaçons sur Internet ont pris une ampleur considérable", estime Luc Chatel. Pour lui "l’économie souterraine qu’elles alimentent représente une concurrence déloyale pour les entreprises, et les emplois industriels. C’est aussi la santé et la sécurité des consommateurs qui sont en jeu, car des contrefaçons de produits cosmétiques, de jouets et de médicaments circulent sur internet".

"Afin de donner au plus vite un coup d’arrêt à ces pratiques, sans toutefois nuire à l’essor du commerce sur Internet, puissant facteur de réduction des prix et d’amélioration de l’offre", Luc Chatel a déclaré vouloir privilégier une démarche de concertation et de coopération. "Ce protocole définira les modalités de coopération et les moyens à mettre en œuvre par les parties prenantes pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaisants sur internet", note Luc Chatel. "L’objectif de la mission sera de dégager des solutions concrètes avec les plateformes de e-commerce, les titulaires de marques et les associations de consommateur, afin d’atteindre des résultats tangibles dans la lutte contre la contrefaçon sur Internet". Un premier point d’étape de la mission sera effectué fin mai. Bernard Brochand et Pierre Sirinelli remettront leurs conclusions au plus tard pour l’été 2009.

Jusqu'à présent, cette lutte anti contrefaçon s'était jouée principalement devant les tribunaux. Ainsi l'an dernier, par exemple, LVMH avait attaqué e-Baylors d'un procès retentissant, l'accusant d'avoir permis sur son site la vente de parfums et de produits de contrefaçon. Le site américain avait été condamné en juin 2008 à verser 38,6 millions d'euros à LVMH. Une amende record qui n'a pas pour autant réglé le problème. Avec cette mission, c'est une nouvelle voie qui est recherchée dans une collaboration tripartite entre marques, sites de vente en ligne et association de consommateurs.