Covid 19 : l’accès au fonds d’urgence départemental de 8 M€ est activé

Pour répondre aux besoins de trésorerie exprimés par les entreprises des Alpes-Maritimes fragilisées par le confinement et la crise du coronavirus, les 3 Chambres Consulaires (CCI Nice Côte d’Azur, CMAR PACA et la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes) activent l'accès au fonds d'urgence départemental de 8 millions d'euros. Ce fonds d'urgence avait été lancé vendredi 20 mars avec le Département des Alpes-Maritimes et l’ensemble des collectivités du 06 (Métropole Nice Côte d’Azur, Communautés d’Agglomération de la Riviera Française, de Cannes Pays de Lérins, de Sophia Antipolis, du Pays de Grasse, du Pays des Paillons, Communauté de Communes Alpes Azur). Ce fonds, qui concerne les ressortissants azuréens des trois chambres consulaires, est donc opérationnel dès aujourd'hui mardi 31 mars sur le site de la CCI Nice Côte d’Azur  ou sur le site de la CMAR PACA : www.cmar-paca.fr.

Pour faire la demande, les entreprises de moins de 20 salariés avec un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros devront justifier des critères suivants :

  • Attestation de régularité sociale et fiscale

  • Localisation dans les Alpes-Maritimes

  • Perte d’au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2, sur justificatif comptable

  • Immatriculation depuis plus de 6 mois

Cinq étapes à suivre pour un déblocage

Etape 1 : Les entreprises remplissant les critères d’éligibilité pourront remplir un dossier en ligne sur le site de la CCI Nice Côte d’Azur www.cote-azur.cci.fr ou de la CMAR PACA www.cmar-paca.fr avec 4 pièces justificatives indispensables à la validité du dossier : attestation comptable de perte de chiffre d’affaires, déclaration sur l’honneur de régularité sociale et fiscale, extrait d’immatriculation et Relevé d’Identité Bancaire. L’entreprise peut solliciter l’aide d’un conseiller pour remplir son dossier.

Etape 2 : Sous 48 heures, la CCI Nice Côte d’azur et la CMAR PACA s’engagent à vérifier le dossier et à recontacter chaque entreprise pour valider l’éligibilité au fonds d’urgence départemental en fonction des critères définis. Chaque entreprise pourra ainsi bénéficier d’un suivi personnalisé.

Etape 3 : Lors du passage en commission d’attribution, les partenaires financeurs valident la demande et le montant du prêt entre 4 000 € et 10 000 € maximum, en fonction de la perte de chiffre d’affaires. Ce montant prend la forme d’un prêt à taux zéro avec un différé possible de 18 mois.

Etape 4 : L’entreprise est informée par mail de la décision de la commission d’attribution.

Etape 5 : Le déblocage des fonds se fera sous 5 jours en moyenne, à compter de la date de signature de la convention de prêt.

 

 

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