Crypto-actifs : Monaco s’aligne sur l’Europe

Face au développement rapide des services liés aux crypto-actifs, le Gouvernement Princier a déposé sur le bureau du Conseil National, le 6 août 2026, un projet de loi portant réglementation des activités des prestataires de services sur crypto-actifs. Ce texte a vocation à remplacer le régime instauré par la loi du 7 juillet 2022, qui encadrait déjà les échanges, la conservation de crypto-actifs et les plateformes de négociation, mais dont le dispositif s'est révélé obsolète face aux évolutions du cadre normatif européen. Le projet s'inspire directement du règlement européen MiCA et prend en compte les normes fixées par le Groupe d'action financière (GAFI), bien que la Principauté ne soit pas membre de l'Union européenne et ne soit donc pas directement soumise à cette réglementation. (Photo : image créée par Gemini).

Concrètement, le texte définit précisément les services sur crypto-actifs pouvant être exercés à Monaco et détermine les obligations professionnelles applicables aux prestataires, notamment en matière de gouvernance, de règles prudentielles et de bonne conduite. L'exercice de ces activités sera désormais soumis à l'obtention d'un agrément préalable délivré par la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF), après avis de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) et de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN), dont les prérogatives se trouvent ainsi étendues. Les exigences renforcées porteront sur l'honorabilité des dirigeants, le contrôle des risques, les garanties prudentielles, la protection de la clientèle, ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Pour la place financière monégasque, cette réforme ne traduit pas un retrait du marché crypto mais l'adoption d'une stratégie sélective et institutionnelle : en alignant volontairement son cadre sur les principes de MiCA, devenue obligatoire dans l'UE depuis le 1er juillet 2026, Monaco entend faciliter le dialogue avec les banques, investisseurs et régulateurs européens, tout en conservant sa souveraineté réglementaire.

Le Gouvernement Princier envoie ainsi un message aux acteurs du secteur : la Principauté ne souhaite pas devenir une juridiction d'accueil facile pour des plateformes opaques ou des projets Web3 peu structurés, mais privilégie des prestataires capitalisés, gouvernés et techniquement solides. Si cette exigence accrue pourrait écarter certaines petites fintechs faute de moyens de conformité suffisants, elle vise avant tout à préserver l'intégrité et la réputation de la place financière monégasque, condition jugée essentielle à son attractivité à long terme.