De la prison pour un utilisateur de réseaux peer-to-peer (01net)

Les procès contre les internautes adeptes des réseaux peer-to-peer sont aujourd'hui monnaies courantes. En revanche les peines se durcissent. Le tribunal correctionnel de Toulouse vient en effet de condamné un internaute à deux mois de prison avec sursis et une amende de 1298 euros de dommages et intérêt, à laquelle il faut ajouter 1000 euros pour frais de procédure. En 2004 cet internaute avait mis à disposition d'autres internautes, sur Kazaa, près de 1500 fichiers dont les deux tiers de fichiers musicaux, rappelle 01net. "Nous avions porté plainte pour mise à disposition de fichiers, mais le tribunal a traité aussi le téléchargement . Nous n'avions pas abordé ce point, car nous ne voulions pas qu'il puisse y avoir débat", a déclaré Marc Guez, délégué général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). "Le fait de donner accès à d'autres internautes à des morceaux de musique stockés sur son ordinateur est clairement illégal.En revanche, le cas du téléchargement est loin d'être aussi évident. On entre en effet dans le domaine de la copie privée, une notion sujette à interprétations variées", conclut 01net.