Dégroupage : la décision tarifaire de l?ART annulée (NetEconomie)

"Les "alternatifs" vont déchanter, France Télécom a obtenu du Conseil l’annulation de modifications de tarifs de gros sur le dégroupage total et partiel", note aujourd'hui le NetEconomie. Cette décision, prise en 2002, par le régulateur imposait la baisse des tarifs d'accès à la boucle locale proposés par France Télécom à ses concurrents, un tarif fixé à 10,50 euros HT par mois. Le Conseil d'Etat s'est appuyé sur le fait que "l'Autorité de régulation des télécoms n’a pas respecté le code des postes et télécoms qui l’oblige à publier la méthode de calcul des coûts retenue avant d’imposer toute modification de tarifs.". L'ART va ainsi devoir revoir ses tarifs. L'annulation prendra toutefois effet "qu’à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de sa notification", ajoute le NetEconomie.