Délocalisations : effet minimum de la fiscalité française (Les Echos)

Posté jeu 30/09/2004 - 00:00
Par admin

"La fiscalité n'est pas un handicap avéré pour la France", notait hier Les Echos. Le 22ème rapport du Conseil des impôts, "organisme indépendant rattaché à la Cour des comptes", intitulé "la concurrence fiscale et l'entreprise", a en effet conclut que "l'écart de fiscalité entre la France et les autres pays comparables n'était pas significatif ", et de ce fait, que la fiscalité jouerait un rôle limité dans les phénomènes des délocalisations en France. Selon lui, "la France souffrirait surtout d'un handicap d'image, dû au fait que les éléments favorables de sa fiscalité (assiette étroite de l'impôt sur les sociétés, régime de groupe) sont moins visibles que les éléments défavorables (taux nominal élevé de l'impôt sur les sociétés, imposition des plus values de cessions de titres...)". Ainsi, dans son rapport le Conseil des impôts préconiserait davantage une simplification du régime fiscal français, "avec des taux nominaux plus réduits mais des dérogations moins nombreuses", qu'une baisse de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur la fortune", conclut Les Echos.

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