Détournement du logo d'Escota : un mail désespéré de l'auteur
L'affaire du détournement du logo d'Escota, il y a trois ans avait fait la "Une" de bon nombre de magazines dédiés au monde de l'Internet. Le jugement est passé et n'a pas forcément été tendre pour N.B., salarié de Lucent Technologies à Sophia Antipolis, qui avait, suite à cela, perdu son emploi. N.B. nous a envoyé ce mail très désabusé et quelque peu désespéré. Voici ce mail."Voila, la même justice qui a mis José Bové en prison a statué sur mon sort.""Pour avoir osé dénoncer les abus de notre "chère" société d'autoroute, sur ses tarifs, sur ses infrastructures uniques en France, son mépris pour la sécurité routière (domaine sensible pour tout motard)... Pour avoir osé créer un site internet sur le ton de l'humour qui dénonçait tout cela.Pour avoir osé pasticher leur logo et leur site.Pour avoir osé user de libre expression par le seul biais qu'il est donné au citoyen lambda.Pour avoir exercé mon droit de citoyen à critiquer le système.""Le verdict vient de tomber après presque 3 ans et plus de 6000 euros d'avocat (je rappelle également que j'ai perdu mon emploi suite à cette affaire, le site ayant été créé chez moi mais uploadé depuis mon lieu de travail. Sans parler de mes ennuis de santé...)""Escota est déboutée de toutes ses demandes (prescription) sauf pour... le détournement de logo (!) alors que 2 affaires font jurisprudence : Danone/Jeboycottedanone et Areva/Greenpeace." "Dommages et intérêts : 1 EuroMais...Deux publications dans un journal national : 2 x 4000 euros+ Une indemnité (article 700 du ncpc) : 4000 euros+ dépens de l'instance recouvrés : soit une fortune en honoraires pour l'avocat d'Escota+ Condamnation à relever et garantir mon ancien employeur des condamnations prononcées à son encontre !""Deux possibilités s'offrent a moi :1. Payer (avec quoi ?)2. Faire appel en sachant qu'en rejugeant, la peine pourrait être encore plus lourde."