Diagnostics immobiliers : l'UFC Que choisir met en cause leurs qualité et indépendance

En matière de diagnostics immobiliers, il est urgent de changer la donne estime l’UFC-Que Choisir à partir d'une enquête qu'elle a réalisée et qui révèle des pratiques inquiétantes : des zones d’amiante non détectées, des diagnostics "termites" effectués sans sondage, des diagnostics des installations de gaz ne détectant pas une anomalie pourtant basique, etc. "Or, ces diagnostics ne sont pas anodins pour les consommateurs, puisqu’ils sont censés garantir la parfaite information des vendeurs et acheteurs sur les caractéristiques essentielles du bien touchant à la santé et à la sécurité des occupants", note l'association de consommateurs. Elle regrette que l’obligation de certification des diagnostiqueurs depuis le 1er novembre 2007 n’ait manifestement pas "assaini" la profession.

Les raisons? Plusieurs pistes sont avancées. "Il existe sur ce marché des conflits d’intérêts anormaux. Certains groupes d’entreprises se posent à la fois en juge et partie en agissant non seulement sur le terrain de la certification, mais aussi sur celui de l’activité de diagnostics", constate l'UFC Que choisir. Elle ajoute aussi que nombreux diagnostiqueurs versent des commissions à des agents immobiliers, voire des notaires, afin que ceux-ci leur adressent leur clientèle. Le consommateur se trouve ainsi privé de son rôle d’acteur et d’arbitre sur le marché des diagnostics immobiliers. Aussi, "exigé la veille de la signature du compromis de vente, le dossier de diagnostic technique est souvent vécu comme une énième formalité déléguée au mandataire professionnel qui, dans de nombreux cas, choisira un diagnostiqueur enclin à lui verser des commissions".

Pour remédier à cette situation qu'elle juge anormale, l’UFC-Que Choisir, préconise une réforme du cadre législatif actuel. Les principaux axes en seraient :

• L’exigence des diagnostics immobiliers dès la mise en vente du bien. Ainsi, ils ne seront plus réalisés dans la précipitation et les consommateurs pourront en mesurer correctement les enjeux et en tirer les conséquences.
• L’interdiction pour un même groupe de sociétés d’agir à la fois sur le terrain de la certification et sur celui de l’activité de diagnostics immobiliers.
• La mention des résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières et le renforcement de sa force juridique afin qu’il soit opposable entre l’acheteur et le vendeur. Ainsi la responsabilité du diagnostiqueur pourra être mise en jeu en cas de diagnostic erroné.