Diffamation : le Net aligné sur la presse (Journal du Net)

L'affaire "réseau Voltaire contre Front National" avait inquiété en décembre dernier tous ceux qui publient sur le Web. Le jugement rendu dans cette affaire par la 17e chambre correctionnelle supprimait dans les faits le délai de prescription pour diffamation. Suivant une telle jurisprudence, n'importe qui aurait pu relancer des affaires de diffamation datant de plusieurs dizaines d'années et cela, sur n'importe quel support. Il devenait en effet possible d'attaquer n'importe quel article quelque soit son ancienneté. Un danger d'autant plus réel que l'arrêt avait été confirmé en appel.

La Cour de Cassation, dont l'arrêt a été rendu public mardi 30 octobre, a mis fin à l'incertitude ouverte par la jurisprudence. La règle de la prescription a été fixée ainsi : "le délai de prespription a pour point de départ le jour du premier acte de publication". Le Journal du Net note (voir l'article "Délai de prescription : Internet se cale sur la presse"), que ce délai de prescription est le délai de trois mois établi à l'origine pour la presse et l'édition par la loi du 29 juillet 1881". C'est donc désormais "la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau" qui sert de référence pour le délai de trois mois.