DRM : les organisations de consommateurs européennes se regroupent contre I-Tunes

Le sujet est particulièrement d'actualité alors que se tient le 41ème Midem de Cannes : l'association Que Choisir poursuit sa guerre contre les DRM (verrous électroniques) et annonce un regroupement des organisations de consommateurs européennes dans leur combat contre Apple et I-Tunes auquel il est reproché son manque d'interopérabilité.

Dans un communiqué, Que Choisir rappelle que "L'interopérabilité est une condition du développement de l’offre de musique en ligne." Voici le texte de ce communiqué.

"Les organisations de consommateurs européennes ont décidé d’unir leur force dans leur combat contre Apple. Notre objectif est de permettre à tous les utilisateurs en Europe de la plate forme I-Tunes music de bénéficier de conditions d’usage des fichiers justes.

Les « ombudsman» norvégien et finlandais, la Fédération des organisations de consommateurs allemandes (VZBV) et l’UFC-Que Choisir qui ont toutes engagé des procédures en justice en 2006 ont adressé à Apple, ce jour, une liste de demandes.

Selon Bjorn Erikthon, l’« ombudsman » norvégien : « le regroupement des grandes organisations de consommateurs, en faisant pression sur I-Tunes, devrait aider Apple à négocier avec les producteurs de musique de nouvelles conditions d’exploitation des catalogues. »

Selon Patrick von Braunmühl (Directeur des affaires publiques de VZBV) : « l’interopérabilité et plus de souplesse d’usage sont des conditions nécessaires au développement du marché de la musique en ligne. »

Nous demandons à I-Tunes :

• De mettre en œuvre avant la fin septembre 2007 l’interopérabilité pour permettre au consommateur de choisir librement ses matériels de lecture destinés à lire les fichiers achetés en ligne. Apple a la possibilité de négocier avec les éditeurs une exploitation sans DRM, accorder une licence de son DRM ou mieux encore, développer avec d’autres un DRM standard.

• De supprimer les clauses abusives qui autorisent I-Tunes Music à modifier unilatéralement le contrat sans l’accord du consommateur, à limiter sa responsabilité en cas de dommage causé au consommateur par les produits vendus sur le site, à empêcher le consommateur en cas de litige de recourir à la législation de son pays.

Ces demandes prennent en compte les particularités techniques du secteur et laissent à I-Tunes un temps raisonnable pour adapter ses pratiques dans le but de protéger à long terme les intérêts des consommateurs.

Cette action pan-européenne est également un signal fort envoyé aux autres professionnels concernés par ces problèmes : l’interopérabilité est un sujet majeur que ces entreprises doivent impérativement intégrer dans leurs stratégies futures."