Droit d'auteur : le Sénat a adopté le projet de moi modifié (01net)

Aux termes d'un long débat, le projet de loi sur le droit d'auteur a finalement été adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, au Sénat, par 164 voix pour et 128 contre, peut on lire aujourd’hui sur 01net. Les principales modifications apportées sont notamment "l'instauration d'une nouvelle exception au droit d'auteur, dite exception pédagogique, destinée à l'enseignement et à la recherche, la mise en place d'une Autorité de régulation des mesures techniques de protection chargée de réguler l'interopérabilité et de gérer le droit à la copie privée, la limitation de la portée du principe d'interopérabilité et enfin la création d'un registre public des oeuvres protégées". Concernant le téléchargement illégal et le piratage, les sénateurs ont maintenu le principe de sanctions graduées "allant d'une amende de 38 euros à une peine de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende ", conclut 01net.