DTA : la copie est à revoir estime la commission d'enquête
Vivement critiquée par les responsables politiques locaux et les milieux économiques, le projet de Directive Territoriale d'Aménagement avait été transmis au Conseil d'Etat fin avril. Il a pris depuis du plomb dans l'aile.
Le projet de Directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes (DTA), a pris un sérieux coup de plomb dans l'aile. Durement critiqué aussi bien par les responsables politiques locaux que par les milieux économiques, le projet avait déjà reçu le 23 avril dernier l'avis favorable de la commission permanente du conseil national de l'aménagement et du développement durable du territoire (CNADT). Il avait été transmis dans la foulée au Conseil d'Etat. L'étape suivante devait être sa validation par un décret ministériel.Jusqu'à la fin du mois d'avril, ce projet, qui fixe les grands principes d'aménagement de la Côte d'Azur pour les 20 prochaines années, semblait solidement installé sur les rails. Une situation qui s'est totalement retournée depuis les premiers jours de mai.L'avis défavorable de la Commission d'enquête publiqueCertains s'étaient d'ailleurs inquiétés, lors de la transmission du dossier au Conseil d'Etat, que l'avis du CNADT ait été rendu sans même que le rapport de la Commission d'enquête ait été lu et que ce rapport n'ait pas été ensuite mis à la disposition du public. Depuis le vendredi 3 mai, ce n'est plus vrai sur ce dernier point. Le rapport de la commission d'enquête peut être consulté à la préfecture des Alpes-Maritimes, route de Grenoble, ainsi qu'à la DDE (Direction départementale de l'Equipement) au centre administratif. Un rapport qui n'est pas tendre. Il sabre même carrément le projet de DTA tel qu'il a été bâti et il se traduit par un avis sans ambiguité : "défavorable".Les critiques qu'avaient émises le Conseil général ou la CCI NCA concernant les options retenues par le document se sont trouvées confortées par les autres avis exprimés par les associations où les particuliers. Les quelques avis favorables, a ainsi noté la commission d'enquête publique présidée par Paul Raybaut, ont été submergés par un flot de critiques.Dans leurs conclusions, les commissaires enquêteurs mettent en cause aussi bien le "flou" du document concernant un ouvrage aussi important par exemple que la future voie de contournement au nord de Nice, que parfois de trop grandes précisions comme dans la délimitation des espaces à protéger. Epinglée également, la façon dont est abordé le problème de traitement des déchets où celui des déplacements urbains. Bref, la copie est à revoir entièrement. Le document d'orientation, qui en est déjà à sa seconde mouture depuis sa mise en gestation suite à la loi Pons de 1995, est à reprendre une troisième fois.Second élément : le changement de gouvernementLe second élément qui pourrait faire évoluer le dossier, c'est celui du changement de gouvernement. La donne depuis lundi 6 juin n'est plus du tout la même. Or la composition du gouvernement qui aura à adopter ou non le décret entérinant la DTA sera déterminante. Aujourd'hui, l'heure étant à des prises de décision de "proximité", tous les espoirs sont de nouveau permis pour la Côte de pouvoir prendre en main son avenir en mettant au point une DTA de son choix. Une directive qui, il ne faut pas l'oublier, l'engagera sur les vingt prochaines années.
