Echanges de fichiers sur Internet : le coup de théâtre à l'Assemblée

Coup de théâtre à l'Assemblée Nationale, hier soir peu avant minuit : contre l'avis du gouvernement et également contre toute attente, les députés ont adopté des amendements qui légalisent les échanges de fichiers sur Internet via le système "peer to peer" (P2P). Ce vote est intervenu lors de l'examen du projet de loi controversé sur droit d'auteur

Dans un communiqué, la Ligue ODEBI, qui s'était portée à fond contre le projet de loi DADvSI "se réjouit de l'adoption par une majorité de députés français des premiers amendements tendant à donner un cadre légal à l'échange non commercial d'oeuvres culturelles sur Internet."

"Soyons clair, l'échange d'oeuvres consiste en un double processus : le téléchargement (download), qui rentre déjà dans le cadre de la copie privée, et la mise à disposition (upload), qui reste à légaliser. ", explique la Ligue ODEBI.

"Ainsi, certains acteurs ont proposé depuis des mois une "licence légale", mais sans préciser clairement ou de façon stable son mode de fonctionnement.

La Ligue a toujours demandé à ce qu'une redevance forfaitaire permettant l'upload ne soit pas obligatoire, et ce afin de ne pas priver d'accès Internet les internautes qui ont déjà du mal à se payer un abonnement, et de ne pas imposer une taxe à ceux qui ne mettent rien à disposition.

La Ligue ne peut donc que se réjouir que l'ensemble des acteurs en faveur d'une licence légale se soit finalement rallié à cette position.

En revanche, la Ligue dénonce avec la plus grande fermeté les conditions dans lesquelles le ministre Donnedieu a mené ce projet de loi, ne faisant que le jeu des majors, et méprisant les droits des artistes et du public, se faisant ainsi le ministre des majors alors qu'il était censé se comporter en ministre de la culture".

De son côté, l’UFC-Que Choisir "salue la sagesse des députés qui ont choisi de légaliser le téléchargement de fichiers non verrouillés par des logiciels de cryptage (DRM) sur les réseaux peer to peer".

Et l'association d'ajouter : "Cette légalisation soutenue aussi bien par des députés de la majorité (A. Suguenot, Y Le Fur, C. Boutin…) que de l’opposition (C.Paul, P. Bloche, D.Mathus…) et rejetée par le gouvernement et le rapporteur (C. Vanneste) va permettre aux internautes de s’approprier en toute sécurité juridique un espace de liberté nouveau essentiellement destiné à accéder à la diversité culturelle et aux créateurs d’être justement rémunérés".

Voir le compte rendu de la séance du 20 décembre www.assemblee-nationale.fr