Eglise russe de Nice : la justice casse l'autorisation d'inventaire

Posté mar 11/04/2006 - 00:00
Par admin

Le Tribunal de Grande Instance de Nice a décidé en fin de semaine dernière de casser l'autorisation d'inventaire des biens de l'église russe de Nice. Cette autorisation avait été obtenue en novembre dernier par Me Jean-Philippe Confino, pour la Fédération de Russie qui revendique la propriété de la cathédrale au grand dam de l’association culturelle orthodoxe, qui s'en estime propriétaire selon la loi de 1905. Fort de cette autorisation, un huissier de justice, mandaté par Moscou, s’était présenté le 7 février aux portes de la cathédrale pour en effectuer l’inventaire mais n'avait pu pénétrer dans l'édifice.Si cette décision en référé a réjouit le père Jean Gueit, recteur de la paroisse de la cathédrale Russe Saint Nicolas de Nice, elle n'en règle pas pour autant le problème de propriété soulevé par la Fédération de Russie. Le TGI en effet a considéré que " le juge saisi en référé n'avait pas compétence pour trancher la qualité de propriétaire revendiquée par les deux parties". Le débat juridique reste donc ouvert autour de la propriété de cette cathédrale niçoise édifié par des émigrés russes et qui est la réplique de Saint-Basile au Kremlin.

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