Emploi : l'EDHEC plaide pour un CDI, moins protecteur mais généralisé

L'EDHEC Nice s'immisce dans la campagne présidentielle. La grande école de commerce lance l'idée d'un "contrat de travail unique". Elle le conçoit comme un Contrat à Durée Indéterminée sécurisant le licenciement économique pour l’entreprise. Cette mesure, qu'elle estime susceptible de faire avancer le débat sur l'emploi, elle l'a présentée mardi à Nice lors d'une conférence débat dans ses locaux.

Un contrat protecteur qui ne protège que les salariés les plus forts

Qu'est-ce que ce nouveau contrat unique présenté par Noel Amenc et Arnaud Chéron, professeurs et directeurs de recherche à l'EDHEC ? S'il s'en rapproche, le contrat unique de l'EDHEC n'est pas celui qu'a avancé par exemple Nicolas Sarkozy avec une protection du salarié qui se renforcerait au fil des années passées dans le poste (le concept avait été élaboré à partir d'un rapport établi par deux universitaires). L'EDHEC a voulu aussi de son côté apporter dans le débat un éclairage qui ne soit pas "dogmatique" et qui s'appuie sur les avancées de la recherche en économie. L'école a donc dégagé deux mesures qui pourraient développer l'emploi et débloquer la situation actuelle, sans que cela coûte aux finances publiques. La première est ce "contrat de travail unique". La seconde, que l'école compte développer dans un second temps, est celle d'une nouvelle forme de TVA incitant le retour à l'emploi.

Concernant les contrats de travail, le constat que fait l'EDHEC, c'est que le CDI actuel est un contrat particulièrement protecteur pour le salarié. Avec la jurisprudence qui l'accompagne c'est même l'un des plus protecteurs au monde. Mais dans la pratique, il protège surtout les salariés les plus qualifiés tout en laissant de côté les jeunes et les seniors ainsi que la plupart des salariés des petites entreprises. Bref tous ceux qui sont fragiles et qui, au contraire, auraient le plus besoin d'une protection. Paradoxal évidemment.

Une taxe pour les entreprises qui décident de licencier

D'où l'idée de ce contrat unique. Le CDI deviendrait la règle. Finis les contrats seniors, les contrats jeunes, les CNE ou feu CPE. Pour le CDD, la notion plutôt floue de surcroît d'activité disparaîtrait. Le CDD serait réservé pour des cas plus faciles à cadrer de remplacement et de travail saisonnier. Ce qui changerait par rapport au CDI actuel porte dans le droit du licenciement économique. La souplesse qu'apporterait le contrat de l'EDHEC tient dans une modification des procédures de licenciement. Pour l'entrepris,e le licenciement serait "sécurisé" avec notamment une limitation des voies de recours dont dispose aujourd'hui le salarié. En contrepartie, l'entreprise qui déciderait de licencier pour raison économique verserait à un service public de l'emploi, une taxe de l'ordre de 4 mois de salaire par salarié licencié pour financer son reclassement.

Côté salariés, le bénéfice c'est que ce CDI, certes un peu moins protecteur, pourrait être élargi à pratiquement tout le monde. Côté entreprise, une incertitude serait levée et l'on saurait d'avance le prix à payer en cas de licenciement. Actuellement, compte tenu des recours notamment devant les prud'hommes, le coût moyen d'un licenciement est évalué à une année de salaire sans compter le poids des démarches administratives.

Certes beaucoup de choses restent encore à déterminer. L'EDHEC ne cherche pas d'ailleurs à établir un nouveau droit du travail. Ce serait aux partenaires sociaux, aux juristes, d'établir notamment le cadre du licenciement économique, cadre actuellement très restrictif. Mais l'idée du contrat unique est lancée. Même si sur le terrain, elle ne sera pas forcément facile à faire passer.