Le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) redéfinit le cadre de fonctionnement de ce nouveau métier en rappelant les conditions minimales de fonctionnement du concept et en rédigeant une Charte de déontologie.
Le "Portage Salarial", qui établit un "pont" entre la formule du salariat et celle du travailleur indépendant a connu ces dernières années une belle montée en puissance. Depuis 1996, plus de 30.000 salariés et 40.000 entreprises ont bénéficié de cette relation qui prend en compte le meilleur de la flexibilité possible. Dans le cadre du SNEP (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) créé en 1998, environ 2.500 cadres supplémentaires optent chaque année, pour ce mode de travail qui favorise la reconversion, la transition, la réinsertion professionnelle et la création d'activité.
Aujourd'hui, ainsi, le "Portage Salarial" représente une valeur économique certaine. Une valeur que le SNEPS estime indispensable cependant de bien cadrer pour la rendre pérenne. Chargé de réguler l'utilisation du concept d'organisation en "Portage Salarial" en conformité avec le droit français, le syndicat se veut le garant des pratiques de ce nouveau métier. C'est pourquoi il a voulu rappeler les conditions minimales de fonctionnement du concept afin d'éviter que des entreprises ne s'approprient l'activité de portage salarial sans en respecter les fondements.
"Le Portage Salarial est une organisation du travail qui s'appuie sur la capacité d'autonomie de salariés encadrés par une structure organisée, pour des prestations aux entreprises." Cela oblige au respect de quelques règles de base :
- les prestations sont exclusivement intellectuelles car l'organisation crée une relation intuitu personae entre le salarié prestataire et le client bénéficiaire ; ce dernier doit donc pouvoir apprécier l'expertise du salarié sur références, ce qui n'est pas possible avec le travail manuel qui ne se juge que sur réalisation concrète.
- le salarié dépend exclusivement de son employeur auquel il doit rendre compte périodiquement de chacune de ses prestations ; car l'employeur est seul responsable des prestations fournies aux clients sur les plans financier, juridique, civil et professionnel.
- le salarié est protégé par le droit du travail ce qui oblige son employeur à établir une relation de travail totalement définie par des textes contractuels valides, et à le rémunérer mensuellement de la totalité du travail fourni, indépendamment des conditions de paiement du client.
- l'employeur doit donc apporter l'assurance, par sa situation financière renforcée par une caution bancaire, que les salaires seront versés quelques soient les aléas de la vie économique ; la mutualisation des risques serait, en ce domaine, un leurre car la moindre défaillance entraînerait l'écroulement du "château de cartes" des mutualisés".
Pour bien mettre en exergue ces règles de base, le SNEPS a créé le label du "Portage Salarial Ethique" ® qui n'est délivré qu'aux sociétés contrôlées, respectant, dans les faits, ces principes. Les nouveaux adhérents doivent ainsi signer dans les douze mois, une garantie bancaire et un accord d'entreprise avec des Fédérations Syndicales. Celui-ci doit déterminer, à partir d'une base commune définie par le SNEPS, les modes de fonctionnement en conformité avec le droit positif et une convention collective de rattachement. A lire également la Charte du Portage Salarial sur le site (rubrique Déontologie) de www.portagesalarial.org.