Encadrement des loyers : la Côte d'Azur en plein dans le cadre!

Posté ven 06/07/2012 - 13:50
Par admin

Vu le niveau des prix du logement dans les Alpes-Maritimes, il était possible de s'y attendre : le projet de décret d'encadrement des loyers touche la plupart des communes des Alpes-Maritimes. Les agglomérations de Menton et de Nice (elle va jusqu'à Mandelieu) comptent parmi les 43 agglomérations françaises de métropole et d'outre-mer concernées par ce dispositif. Un dispositif qui sera mis en vigueur rapidement puisqu'il doit intervenir dès le 1er août 2012.

Pour les Alpes-Maritimes, l'encadrement des loyers se fera bien sûr dans les principales villes, Nice en tête, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Antibes, Grasse, Le Cannet, Menton, etc…  Mais également dans les communes plus petites, voire très petites, de la zone littorale et du moyen pays. Pour l'exemple, Roquefort les Pins, Biot, Valbonne, Beausoleil, Cap d'Ail mais aussi Gourdon ou encore Cantaron, Berre-les-Alpes, Le Tignet etc. sont inscrites dans le périmètre du décret. Comme La Gaude, Gattières, Mouans-Sartoux, Saint-Paul, Vallauris, etc. Cette liste est loin d'être exhaustive.

En quoi consiste exactement ce dispositif pour lequel un décret doit être publié d'ici la fin du mois ? Le périmètre d'application d'abord. Pour les logements privés, le décret s'appliquera non seulement lors d'une relocation, ce qui était attendu, mais aussi à chaque renouvellement triennal d'un bail avec le même locataire. Ce qui, là, est une surprise par rapport à la présentation initiale qui ne parlait encore en juin que d'une application en cas de changement de locataire.

Ce qu'implique l'encadrement ? Dans les communes concernées, le propriétaire ne pourra pas pratiquer de hausse de loyer supérieure à celle de l'IRL, l'Indice de Référence des Loyers que donne l'Insee pour la révision des loyers d'habitation. En exemple, au premier trimestre 2012, l’indice de référence des loyers donne une augmentation de 2,24 % sur un an. Des dérogations sont cependant prévues en cas de travaux ou, autre cas, si le loyer acquitté par l'ancien locataire a été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le secteur.

Deux critères ont été appliqués pour décider des agglomérations à inscrire dans le périmètre du dispositif: une augmentation de l'IRL, au moins double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012, soit 3,2% par an, et un loyer supérieur à 11,10 euros/m2, soit 1110 euros pour un 100 m2 . Nice avec 14,3€ le m2 (24,1€ m2 à Paris) est largement au-dessus en termes de prix du logement.

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