Entreprises : création d’un fonds d’urgence de 8 M€ dans les AM
Face à la pandémie qui menace tout le tissu économique des Alpes-Maritimes, les acteurs institutionnels du département des Alpes Maritimes se sont mobilisés et ont annoncé en début de semaine la création d'un fonds d’urgence d’un montant global de 8 millions d’euros.
Ce fonds, dont la CCI Nice Côte d’Azur a été désignée comme référent et gestionnaire, prend la forme d’un prêt à taux zéro et vient en complément des autres dispositifs et fonds mis en place par le Gouvernement et la Région Sud. La CMAR PACA et la Chambre d’Agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur ont également été désignés comme référents pour gérer les demandes de leurs ressortissants et les attributions en fonction des critères définis.
Les contributeurs au fonds :
- Conseil Départemental des Alpes Maritimes : 5 millions d’€
- Métropole Nice Côte d’Azur : 1 million d’€
- CCI Nice Côte d’Azur : 500 K€
- Communauté d’Agglomération de la Riviera Française : 500 K€
- Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins : 400 K€
- Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis : 400 K€
- Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse : 200 K€
Les critères d’éligibilité :
- Les entreprises pourront faire une demande de prêt à taux zéro avec un différé de 18 mois. Les critères s’appliquant à ce jour (non exhaustifs) sont :
- Les entreprises situées dans les Alpes-Maritimes avec un Chiffre d’Affaires de moins de 2 millions d’€ et moins de 20 salariés ;
- Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 ;
- Les entreprises ayant subi une perte d’au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2
Niveau de l’aide :
- Les entreprises pourront bénéficier d’un prêt minimum de 4.000 € pouvant aller jusqu’à 10 000 € maximum, en fonction de leur situation.
- Des informations seront communiquées aux entreprises dès le début de semaine prochaine pour une mise en œuvre immédiate du dispositif