Entreprises : les sous-traitants peuvent-ils participer à l'élection des délégués du personnel ?

Le bras de fer qui se joue actuellement à Amadeus entre les syndicats et la direction à propos des listes d'électeurs pouvant participer à l'élection des Délégués du personnel et des élus du Comité d'Entreprise pose le problème du droit des sous-traitants dans l'entreprise d'accueil.

Les salariés sous-traitants d'un "grand compte" peuvent-ils participer à l'élection des Délégués du personnel de cette entreprise. Depuis 2002, la loi intègre les sous-traitants dans les effectifs sociaux de l'entreprise dans laquelle ils effectuent leur contrat. Il s'agit de l'effectif qui sert pour le calcul du nombre de délégués du personnel ainsi que du nombre d'élus au Comité d'Entreprise. La loi, en revanche, ne prévoit pas que ces salariés sous-traitants votent dans leur entreprise d'accueil.A IBM La Gaude et à Carrefour Antibes égalementDepuis quelques mois, un mouvement national semble engagé par les syndicats pour faire en sorte que ces consultants sous-traitants soient non seulement intégrés dans les effectifs sociaux comme le prévoit la loi, mais qu'ils puissent également voter. C'est ce qui se joue actuellement à Amadeus Sophia Antipolis (1.290 salariés et 600 sous-traitants dont 90% dans l'informatique) où les élections des délégués du personnel et des élus du CE qui devaient avoir lieu le 28 janvier ont été reportées suite à une action syndicale en justice."Le Tribunal d'Instance d'Antibes a donné raison, dans son délibéré du 26 janvier 2005, aux syndicats CGT et CFDT, soutenus par la CFTC, concernant la participation à l’élection des Délégués du personnel des sous-traitants placés dans l’exercice de leur travail sous l’autorité d’Amadeus, à Sophia Antipolis" notent ainsi dans un communiqué commun les sections syndicales CFDT, CGT et CFTC d'Amadeus (autre syndicat, la CGC s'est désolidarisée de cette action).Et de poursuivre : "cette décision renforce la jurisprudence qui depuis plusieurs années reconnaît aux sous-traitants le droit de choisir les Délégués du Personnel chargés de les défendre dans leur contexte de travail quotidien. D’autres décisions similaires ont été rendues récemment concernant IBM (La Gaude, Orléans), Renault (Guyancourt), Carrefour (Antibes)"."Les salariés prestataires ont le droit d'être défendus"Le juge a ainsi renvoyé syndicats et direction à la négociation pour l’application de cette décision et la négociation d’un nouveau protocole électoral. Ce qui est actuellement en cours. Amadeus, qui avait expliqué sa position par le fait que la loi ne prévoyait pas que les sous-traitants puissent voter, a donc transmis les pièces demandées, en l'occurrence les "listings" des sous-traitants."Ce n'est pas une opération électorale", explique Rosine Gomez, déléguée syndicale de la CFDT. "Les salariés prestataires, qui ont les mêmes conditions de travail que les employés des sociétés donneur d’ordre, ont le droit d’être défendus et de choisir leurs défenseurs. Ceux qui vont s'occuper de leurs conditions de travail dans l'entreprise". Pour les syndicats d'Amadeus, il s'agit "de rassembler le salariat pour faire progresser les droits de tous dans le respect des conventions collectives, et non de le diviser par la multiplication de la sous-traitance, de l’externalisation et des délocalisations".Un risque pour la sous-traitance localeCôté Amadeus, il est noté que le risque est d'abord pour la sous-traitance locale qui s'est beaucoup développée ces dernières années. Ce mouvement en cours peut pousser soit à une externalisation de certaines activités informatique avec des délocalisations dans des pays à bas coûts, comme le craint la CGC. Soit à une intégration de certains sous-traitants ce qui, là aussi, ne serait pas bénéfique aux SSII (Société de services et d'ingénierie informatique).Soit encore à adopter la solution d'HP Sophia. Après avoir repris Compaq (l'ancienne enseigne), HP qui compte cependant moins de sous-traitants qu'Amadeus (une soixantaine pour 300 salariés a Sophia) a séparé les effectifs salariés des effectifs de sous-traitants pour éviter qu'ils ne soient considérés comme travaillant sous son autorité. Une solution qui ne facilite cependant guère la communication au sein des équipes de travail.