Epiceries de nuit : les arrêtés de fermeture à 22 heures annulés par la justice

Posté mar 13/07/2010 - 22:30
Par admin

Les arrêtés de fermeture des épiceries de nuit à 22 heures (et 23 heures de mai à octobre), pris par la ville de Nice, puis par la préfecture, ont été annulés par le tribunal administratif de Nice. Ces arrêtés avaient été signés par Christian Estrosi, maire de Nice le 16 mars, entre les deux tours des élections régionales. Quelques jours plus tard, le préfet avait décidé d'étendre cette mesure à plusieurs communes de l'ouest du département.

 

Réunis dans un collectif, une quinzaine d'épiciers niçois, estimant que cette fermeture avant même les douze coups de minuit leur retirait de 20 à 30% de leur chiffre d'affaires, avaient contesté en justice en arguant du droit au commerce. Le tribunal administratif de Nice, qui avait statué fin juin, avait été sensible aux arguments des commerçants. Le rapporteur public avait réclamé l'annulation des arrêtés du maire de Nice et du préfet estimant qu'il n'était pas prouvé que ces commerces provoquaient des nuisances sonores et que, de toute façon, d'autres moyens existaient pour agir contre les éventuels fauteurs de troubles à la quiétude publique (PV, voire fermeture administrative, etc). Mise en délibéré, la décision du tribunal est tombée : les arrêtés sont annulés.

 

Patrick Allemand (PS) : "un coup d'arrêt pour Christian Estrosi"

 

Pour Patrick Allemand, il s'agit d'un "coup d'arrêt pour Christian Estrosi". Dans un communiqué, le président du groupe "Changer d'ère", écrit ainsi : "je viens d'apprendre que les arrêtés obligeant les épiciers de nuit à fermer à 22 heures avaient été annulés par le Tribunal administratif. Ces arrêtés représentaient une véritable entrave à la liberté du commerce. Aussi cette décision est logique. Elle rappelle à tous que Nice est la 5ème ville de France d'un Etat de droit et que le Maire de Nice est soumis aux lois de la République comme tout le monde même s'il s'en affranchit parfois ou les interprète mal. C'est un premier coup d'arrêt pour Christian Estrosi qui multiplie depuis des mois des arrêtés interdisant ceci ou cela. Je n'ai pas fait mystère depuis le départ de mon soutien au collectif des épiciers de nuit et je me réjouis du succès qu'ils viennent d'obtenir", conclut Patrick Allemand.

 

Christian Estrosi prend un nouvel arrêté pour une fermeture à 0h30

 

Christian Estrosi, de son côté a réagi mardi en fin d'après-midi en annonçant qu'il prendrait dès le soir même un nouvel arrêté "qui imposera aux établissements de vente à emporter et épiceries de nuit à fermer à 0h30 comme c’est déjà le cas pour les restaurants et débits de boissons." Ainsi dans un communiqué, le maire de Nice écrit : "je prend acte de la décision d’annulation rendu par le juge administratif concernant les 2 arrêtés municipaux réglementant l’activité des établissements de ventes à emporter et épiceries de nuit.

 

Je veux rappeler que sur l’ensemble de la ville de Nice, ces arrêtés s’appliquent à une centaine d’établissements dont simplement une trentaine ne respecte par les dispositions relatives à la fermeture à 23h00. Comme je m’y étais engagé et, parce que ma première préoccupation est de protéger les Niçoises et les Niçois des nuisances sonores et des troubles à l’ordre public très souvent liés à la vente d’alcool, je ne peux accepter la création de ce climat d’insécurité.

 

Tous ces éléments me conduisent à prendre dès ce soir un nouvel arrêté, qui imposera aux établissements de vente à emporter et épiceries de nuit à fermer à 0h30 comme c’est déjà le cas pour les restaurants et débits de boissons. J’ai fait des efforts considérables pour augmenter la présence des policiers municipaux la nuit et ne voudraient qu’ils soient exclusivement mobilisés pour contrôler les établissements de vente à emporter alors que leur activité doit se développer sur l’ensemble des quartiers de la ville. C’est bien dans le souci de l’intérêt général pour garantir à la population niçoise une légitime quiétude que je suis contraint de prendre cet arrêté."

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