Etats-Unis : vers une "criminalisation des réseaux P2P" (ZDnet)

Les majors américains n'abandonnent pas la guerre engagée contre le Peer to Peer (P2P), même s'ils ont perdu une bataille récemment contre Grokster et Morpheus. Sous la pression des industries du disque et du cinéma, qui veulent arrêter l'échange sauvage de musique et de films sur le Net, le Congrès américain examine actuellement, plusieurs mesures révèle ZDNet France. Deux lois sont notamment à l'étude qui visent à la "criminalisation des réseaux" ("États-Unis: deux lois préparent la criminalisation des réseaux P2P"). Le "Piracy Deterrence and Education Act" (PDEA), "prévoit notamment des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement contre les utilisateurs de réseaux "peer-to-peer" (P2P) qui mettent à disposition de leurs pairs plus de mille fichiers pirates. Et jusqu'à cinq ans si un profit quelconque est tiré de cette activité. L'Inducing Infringment Copyright Act" (IICA) "envisage en effet que puisse être poursuivie toute personne qui «aide intentionnellement, occasionne ou permet d'effectuer» des violations de copyright, et vise directement les éditeurs de logiciels peer-to-peer".