Foncier non bâti : les agriculteurs azuréens ont été entendus

Posté dim 17/11/2013 - 08:16
Par admin

Les agriculteurs de la Côte d'Azur et leurs "bonnets rouges" ont obtenu gain de cause au sujet de la majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis. Suite à la manifestation qu'ils avaient organisée jeudi à Nice, entre préfecture et MIN, lors de la visite du Président de la République François Hollande à Monaco, le gouvernement semble les avoir entendus et envisage de les exonérer de cette taxe par un amendement au projet de budget. C'est ce qui a été expliqué à la délégation de leurs représentants qui avait été reçue jeudi en fin de matinée par le préfet des Alpes-Maritimes et la conseillère en agriculture de François Hollande.

Le fait que les agriculteurs azuréens soient montés en première ligne en organisant la première grande manifestation contre cette augmentation de taxe a pu étonner certains. Le département des Alpes-Maritimes n'est pas d'évidence le plus agricole de France. Mais en revanche, les agriculteurs qui continuent d'y travailler, étaient particulièrement menacés par cette mesure. Le cas a ainsi été avancé d'un éleveur de faisans de Roquefort-les-Pins. Propriétaire de quatre hectares, il paie actuellement une taxe foncière de 1.200 euros. Avec le processus de majoration annoncé, des fiscalistes ont calculé qu'il aurait à payer 140.000 euros en 2014 et en 2015, puis 280.000 euros en 2016! Impensable. Un cas qui est parlant mais n'est pas isolé.

Destinée à éviter la rétention de terrains pour raisons spéculative et apporter des terrains à la construction de logements, la majoration de 25% de la taxe foncière sur les terrains non bâtis dans "les zones tendues" touchait violemment par ricochet les agriculteurs. Elle ne sera donc pas applicable aux terrains appartenant ou donnés à bail" à un agriculteur, ni aux terres en jachère.

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