France : 10 internautes débranchés pour cause de piratage (01net)

"Les abonnements d'une dizaine d'internautes français ont été résiliés par leurs FAI sur décision de justice. La demande vient de l'industrie du disque, à la suite du repérage de téléchargements de musique en peer-to-peer", révèle aujourd'hui 01net. En juillet dernier, les FAI avaient en effet signé une charte avec l'industrie du disque les obligeant à procéder à des suspensions d'abonnement en cas de piratage. Chose faite, une dizaine d'internautes se sont vus supprimer leurs abonnements au cours du mois dernier. "A l'origine de la procédure, il y a une demande de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Adresses IP en main, ils ont saisi le juge du tribunal de grande instance afin qu'il rende une ordonnance sur requête demandant la résiliation des abonnements", explique 01net. Cette résiliation n'empêche toutefois pas l'internaute concerné "d'aller frapper à la porte d'un autre fournisseur d'accès, aucune liste noire ne circule", souligne l'AFA. Cette procédure reste simplement moins lourde qu'un procès, plus simple et au coût financier réduit. "Le message qui doit passer, c'est qu'il existe un risque. Il faut que l'internaute ait conscience que mettre à disposition des fichiers est interdit. Là, ils ont relativement de la chance : ils n'ont pas eu la gendarmerie, pas de perquisition. C'est un moindre mal", a déclaré Stéphane Marcovitch, porte-parole de l'AFA.