France : hausse des impôts locaux en 2004 (Yahoo!)

Posté mer 11/02/2004 - 00:00
Par admin

"Les impôts locaux devraient augmenter en moyenne de 3% en 2004, soit un peu moins qu'en 2003 (+3,7%), pour les ménages qui ne changent pas de situation", a révèlé Dexia Crédit local (DCL) dans sa note de conjoncture semestrielle et repris Yahoo!. Il est en effet prévu une hausse de 1,5% du taux d'imposition, "qui ajouté à une revalorisation de 1,5% des valeurs locatives foncières, donne un produit d'impôt en hausse de 3%". "Après le transfert de compétences en matière ferroviaire au bénéfice des régions (TER) et la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les départements en 2002, le transfert du RMI aux départements en 2004 entraîne une vive augmentation des budgets locaux", a déclaré Philippe Valletoux, vice-président de DCL. La contribution des départements, qui représenterait un total de 11 milliards d'euros, soit 7% des dépenses totales des collectivités, expliquerait cette hausse de la fiscalité locale pour 2004.

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