France : projet de loi sur le droit de la faillite (Libération)

Pour faire face à l'augmentation du nombre de faillites, le ministre de la Justice, Dominique Perben, prépare un projet de loi concernant le droit de la faillite, rapporte aujourd'hui Libération . Un projet de loi qui reposerait essentiellement sur le code américain, plus particulièrement sur le "chapitre 11", permettant à une entreprise "de se mettre provisoirement sous la protection de la loi et de maintenir son activité tout en négociant avec un pool de créanciers". Actuellement, la mise en redressement judiciaire d'une entreprise en difficulté reste obligatoire en France, ce qui conduit en grande partie à sa liquidation.