France Télécom a été condamné en référé par le tribunal de grande instance de Marseille à rétablir son offre initiale de téléphonie illimitée (un forfait à 79 euros par mois) sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Pour mettre fin à ses abonnements illimités, la filiale mobile de France Télécom avait en effet invoqué des abus de la part de certains de ses clients, qu"elle accusait de revendre leurs minutes de communication", explique 01net.com. Ainsi en mai dernier, "110 000 clients ont vu leur abonnement évoluer vers une offre toujours illimitée pour les appels vers les fixes en France, en Europe et en Amérique du Nord, mais réduite à dix heures de communication mensuelles vers les portables". Plusieurs plaintes d'abonnés mécontents avaient été déposées individuellement ou à travers des associations de consommateurs. France Télécom, de son côté, a annoncé qu'il ferait appel à ce jugement. L'opérateur justifie sa position par le fait que le Code de la consommation lui donne la possibilité de modifier un contrat suivant certaines conditions qui, selon lui, ont été remplies. Lire l'article de 01net.com "France Télécom condamné pour avoir limité la téléphonie illimitée". |