Grand stade de Nice : le projet est définitivement mort

S'il restait encore de minuscules espoirs pour le Grand Stade de football niçois dans la plaine du Var, ils se sont envolés. Le tribunal administratif de Nice qui jugeait l'affaire sur le fond a suivi les jugements donnés en référé (par le tribunal administratif de Nice en première instance et par la Cour appel administrative de Marseille). Suite à l'audience du 8 décembre, il a rendu son jugement juste avant les fêtes de Noël et a considéré que le marché était bien irrégulier. Il a retenu le fait que les prix pratiqués pour la vente des billets du futur stade n'avaient pas été fixés dans le contrat contrairement aux exigences du Code général des collectivités locales indiquant que "la convention stipule les tarifs à la charge des usagers". Le contrat signé par la ville de Nice prévoyait en effet que la tarification soit fixée chaque année par délibération du conseil municipal.

Le contrat de concession est donc définitivement annulé. Il avait été signé le 18 janvier 2006 entre la ville de Nice et le groupement d'entreprises monté par Cari-Spada pour construire et exploiter sur 30 ans le grand stade de Nice. L'affaire a éclaté en juillet quand le préfet des Alpes-Maritimes, Pierre Breuil, a saisi en référé le tribunal administratif de Nice estimant que le marché passé entre la ville et le groupement CARI-Spada était entaché d'illégalité. La suite des événements lui a donné raison.

La ville de Nice, ayant par avance déclaré qu'elle ne ferait pas appel en cas de décision négative sur le fond, le projet est désormais enterré. Reste que Nice a besoin d'un nouveau stade s'il veut que l'OGCN puisse continuer à évoluer en Ligue 1. Le club de football niçois bénéficie actuellement d'une dérogation pour pouvoir continuer à jouer dans le stade du Ray, un stade vétuste qui n'est plus conforme à la réglementation. Théoriquement, le retard qu'a pris la construction d'un nouveau stade suite à l'annulation du projet de la plaine du Var, pourrait entraîner la relégation de l'OGCN en Ligue 2.

L'annulation du projet, de plus, risque de poser maintenant le problème des indemnités. Le groupement d'entreprises CARI-Spada a estimé autour de10 millions d'euros le préjudice subi suite à l'annulation du contrat alors que les recrutements avaient été effectués et que les travaux avaient déjà été engagés depuis plusieurs semaines pour tenir les délais. Le grand stade de Nice et ses 32.000 places devaient être livrés en effet fin 2007. Même dans le cas d'une solution rapide de rechange qui reste encore à trouver, on en sera loin.