Grand Stade de Nice : suspension des travaux confirmée !

Patatras ! La cour d'appel administrative de Marseille a confirmé vendredi la décision du tribunal administratif de Nice de suspendre l'exécution du contrat passé entre la ville et un groupement d'entreprises pour la construction du grand stade de Nice. Le sénateur maire de Nice, Jacques Peyrat avait saisi cette juridiction, après une première décision de suspension des travaux prise en août dernier par la justice. C'était alors le préfet des Alpes-Maritimes, Pierre Breuil, qui avait saisi en référé le tribunal administratif de Nice estimant que le marché passé entre la ville et le groupement CARI-Spada était entaché d'illégalité.

"Les requêtes de la ville de Nice et des sociétés GSN-DSP et CARI sont rejetées", écrit le juge des référés de Marseille dans son jugement rendu à la suite de l'audience du 3 octobre. L'ordonnance de suspension des travaux, rendue le 3 août dernier en première instance se trouve ainsi confirmée. Une confirmation qui vient enlever les derniers espoirs de voir le grand stade de 32.000 places se réaliser fin 2007 comme cela était initialement prévu. Le projet est en effet pour l'instant enterré en attendant que la justice se prononce sur le fond, ce qui pourrait prendre un, deux ans ou plus sans que la ville, au vu des deux premières décisions rendues, soit sûre d'obtenir le feu vert pour poursuivre.

Le préfet contestait à la fois la légalité de la DSP (Délégation de service public), les conditions dans lesquelles le marché était attribué et la façon dont seraient fixés les prix des billets pour le futur stade. La cour d'appel de Marseille a retenu ce seul dernier point : le fait que le contrat ne fixe pas dans le cahier des charges la tarification applicable aux usagers comme le Code des Collectivités Territoriales l'y oblige. Et cela même si la ville estime qu'il n'est pas possible de donner un prix de billet dans dix ans alors que l'on ne sait pas à quel niveau évoluera l'OGCNice.

Pour le GSN, Grand Stade de Nice, une autre menace s'est précisée aussi la semaine dernière. Suite à une plainte de la direction de la répression des fraudes, le parquet de Nice a ouvert une enquête préliminaire sur des faits présumés de "favoritisme" au détriment de certains candidats à l'attribution de la maîtrise d'ouvrage du grand stade. L'enquête vient d'être confiée par le procureur Eric de Montgolfier à la brigade financière de la PJ de Nice. Un boulet de plus à porter pour un projet dont on commence sérieusement à douter aujourd'hui qu'il puisse voir le jour sous sa forme... ou avec la municipalité actuelle.