Compte tenu de la proximité d'échéances majeures dans le domaine de l'export, la réunion d'information sur l'actualité douanière organisée par la direction des douanes de Nice avec la CCI Nice Côte d'Azur, jeudi 26 septembre à 9h30 à Grasse dans l'antenne antenne CCI (119 route de la Paoute - centre IV ) s'annonce comme importante. Elle cible plus particulièrement les fabricants d'arômes de la région de Grasse. Il se sont d'ailleurs inscrits en nombre dont les plus représentatifs de la filière (déjà plus d'une trentaine d'entreprises et environ 40 participants).
Les sujets suivants seront abordés :
- Le guichet unique TEAM FRANCE EXPORT et la nouvelle plateforme, teamfrance-export.fr
- Les modalités pour préserver la fluidité des échanges dans le cadre du BREXIT grâce au déploiement de l'outil informatique dit "frontière intelligente' et la généralisation du dédouanement centralisé national
- Un rappel des notions d'origine préférentielle dans le cadre des derniers accords préférentiels (Japon, Canada)
- Les possibilités offertes par la loi ESSOC : droit à l'erreur, rescrit particulier, rescrit contrôle.... le nouveau téléservice oups.fr
- Contributions Indirectes: l'obligation de télédéclarer sa déclaration récapitulative mensuelle dans l'outil CIEL à compter du 1er janvier 2020.
Contact : Jeremie.LABESTE@cote-azur.cci.fr ou pae-nice @douane.finances.gouv.fr