La Cour d'appel d'Aix a tranché : les 53 salariés de l'équipe Power PC transférée à Applied Micro Circuits Corporation (dont 32 ingénieurs de La Gaude), doivent être réintégrés. Les syndicats espèrent obtenir aussi la réintégration de la 2ème équipe (53 salariés) de l'activité "switch".
IBM La Gaude va devoir réintégrer les salariés qui avaient été transférés à AMCC (Applied Micro Circuits Corporation France). Tout au moins dans un premier temps les 53 salariés (32 ingénieurs IBM des laboratoires de développement de La Gaude et 21 des labos IBM de Corbeil Essonnes) qui avaient fait partie de la seconde "fournée", c'est-à-dire l'équipe Power PC, externalisée début décembre 2004. C'est ce qui ressort du jugement de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 8 décembre, décision confirmée par un conseil des prud'hommes du 28 décembre.
IBM avait déjà perdu en première instance à Grasse en mars 2005. Mais la société avait immédiatement fait appel. Comme le TGI de Grasse, la Cour d'appel d'Aix a estimé que l'article L122-12 sur lequel s'appuyait l'externalisation de l'activité Power PC vers AMCC ne pouvait s'appliquer car l'équipe Power PC avait été cédée sans la fonction support indispensable à son activité. IBM La Gaude a donc demandé aux salariés transférés à AMCC s'ils souhaitaient réintégrer le groupe. Dans la seconde équipe, seul trois salariés n'ont pas souhaité la réintégration.
Les syndicats (CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA, FO, SNA) qui, depuis le début, avaient dénoncé une "sous-traitance des licenciements à AMCC" comptent maintenant obtenir par la même procédure la réintégration de la seconde équipe : 53 salariés (40 à La Gaude et 13 à Corbeil-Essonnes) de l'activité PRS (Packet routine Switching) qui avait été vendue le 31 décembre 2003 à AMCC.
La situation est d'autant plus tendue qu'AMCC France (65 salariés à Sophia et 45 à Corbeil-Essonnes) a lancé fin novembre un plan social portant sur 45 personnes dans les activités “switch” et “Power PC” rachetées à IBM. Un plan social qui donne évidemment une crédibilité à l'hypothèse d'"externalisation des licenciement" soulevée par les syndicats. Cette procédure de plan social chez AMCC est provisoirement suspendue par la décision de la Cour d'appel.