Immobilier : les "frais de notaires" vont-ils augmenter dans les AM?

Vote du budget primitif 2014 et dispositif d’aide après les récentes intempéries : ce sont là deux des principaux dossiers qui seront abordés demain, vendredi 31 janvier à partir de 9h30, par l'assemblée départementale. Cette séance plénière aura lieu au Centre Administratif départemental, route de Grenoble à Nice et sera présidée par Eric Ciotti, député, président du Conseil général des Alpes-Maritimes.

C'est à l'occasion du vote du budget primitif que devrait être abordée la question qui fâche les agents immobiliers azuréens : celle de l'augmentation des droits de mutation payés lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison. La loi de finances pour 2014 autorise en effet les conseils généraux qui le souhaitent (mais ils sont bien incités à le faire) à augmenter à partir du 1^er mars et pendant deux ans les droits de mutation à titre onéreux (les DMTO). C'est ce qui est communément appelé les frais de notaire et que chaque acquéreur d'un bien immobilier ancien doit payer (environ 7% du prix de l'acquisition).

Ainsi le pourcentage pris par les conseils généraux dans la transaction passerait de 3,8 % à 4,5 % du prix de vente du bien, ce qui viendrait d'autant plus renchérir le prix d'un achat que les émoluments des notaires ont augmenté au 1^er janvier suite à la hausse de la TVA passée de 19,6 % à 20 %. Les représentants des agents immobiliers, craignent que ce surcoût ne vienne un peu plus bloquer un marché déjà bien grippé. La Fnaim notamment a écrit au président du Conseil général de ne pas voter l'augmentation. A voir donc demain s'ils ont été entendus.