Intercommunalité : la nouvelle donne dans les Alpes-Maritimes

Dans les Alpes-Maritimes, les nouveaux regroupements de communes en intercommunalités adoptés lundi par la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) se sont faits  sinon dans la douleur, tout au moins sans passion pour certains, voire même parfois contraints et forcés pour d'autres. Le préfet Christophe Mirmand, qui avait proposé le regroupement des 163 communes du département en 10 intercommunalités, n'a finalement pas été suivi, les élus décidant plusieurs fusions d'intercommunalités existantes. Au 1^er janvier 2014, soit dans un peu plus d'un an, la nouvelle carte intercommunale des Alpes-Maritimes se déclinera aussi en sept intercommunalités, contre onze aujourd'hui. Voir la nouvelle carte de l'intercommunalité des AM.

La Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins entérinée

Les points les plus délicats, tout le monde le savait, se situaient aux deux extrémités du département : à l'est avec la vallée de la Roya et à l'ouest, autour de Cannes et Grasse. Sur cette zone frontalière du Var et des Alpes-de Haute Provence, la vision de regrouper 27 communes sur une bande verticale montant des rivages cannois au sud jusqu'à Amirat au nord était loin de faire l'unanimité.

Tout au long de cette année, s'était dessinée la vision plus pragmatique d'une simple union à cinq des villes côtières. Bernard Brochand, maire de Cannes, voulait une grande agglomération calquée sur le bassin de travail Cannes Grasse Antibes. faute d'avoir pu obtenir le grand format il avait opté pour une agglo à minima. Il avait mis de côté des années de bisbilles avec Henry Leroy, maire de Mandelieu, pour s'entendre avec lui sur une intercommunalité regroupant Cannes, Mandelieu, Le Cannet, Mougins et Théoule.

Cannes-Le Cannet : le cocktail explosif

Un nouveau cocktail qui n'en reste pas moins potentiellement explosif. Une instabilité qui s'est encore accrue avec l'affaire de l'élection du président de l'UMP. Michèle Tabarot, maire du Cannet-Rocheville, s'est engagée au plus haut niveau avec Jean-François Copé. Bernard Brochand et Henry Leroy, soutiennent François Fillon. De plus Philippe Tabarot, frère de la députée-maire du Cannet, est ouvertement candidat à la mairie de Cannes en 2014, comme il l'a déjà été en 2008. Ce qui, évidemment, ne plaît guère au député-maire de Cannes. Autant de sources de futurs conflits au sein d'une intercommunalité à cinq, forcément plus confidentielle et "intimiste" que la grande agglo.

Cependant, c'est cette vision d'un "club des cinq" qui a prévalu. Avant même la réunion de la CDCI, d'ailleurs, les conseils municipaux de quatre des cinq communes (Le Cannet avait déclaré attendre la décision du préfet), avaient voté pour une Communauté d'agglomération des Pays de Lérins. Ce scénario a été entériné à l'unanimité par les 47 membres de la CDCI lors de la réunion de lundi, placée sous la présidence de Christophe Mirmand, préfet des Alpes-Maritimes, Jean Leonetti, ancien ministre, député-maire d'Antibes assurant les fonctions de rapporteur général.

L'on ne s'achemine pas pour autant à une navigation sur un long fleuve tranquille dans le bassin cannois. Michèle Tabarot a bien insisté sur le fait que son accord porte sur le périmètre de cette agglomération, et non sur la répartition des compétences, notamment en matière de transports et de déchets. Elle s'est déclarée également réservée sur les moyens financiers. Et puis bien sûr, restera à trancher la question de la présidence de cette agglo : qui ? Une question stratégique. Fin novembre, les maires de quatre autres communes avaient déjà annoncé que l’agglo des Pays de Lérins serait présidée par Bernard Brochand, le maire de la plus grande commune en nombre d'habitants. Le Cannet sera-t-il d'accord ? Peut-il ne pas l'être?

Une grande agglo du Pays de Grasse

La création de cette communauté du bassin cannois, déjà largement entamée,  n'était donc pas une surprise. En revanche, toujours à l'ouest, la création autour de Grasse et de sa CAPAP (Communauté d'Agglomération des Pays de Provence) d'une communauté d'agglomération constituée avec les actuelles communautés de communes des Terres de Siagne et des Monts d'Azur (à l'exception des communes d'Aiglun et Sallagriffon), représentait bel et bien une surprise. Grasse ne restera pas seule dans sa "petite" agglo. Si la capitale des parfums ne se sera pas au centre d'une grande agglo à 27, telle qu'elle était envisagée, son espace vital sera sérieusement élargi dans une nouvelle communauté.

Une décision obtenue aux forceps avec trente-sept voix pour et dix voix contre. Maxime Coullet, président de Terres de Siagne, et André Aschieri, le maire de Mouans-Sartoux (commune de la CAPAP), préféraient notamment se donner le temps d'attendre avant de former cette agglo du Pays de Grasse qui pour l'instant n'a pas encore de nom.

La Vallée de la Roya rentre dans la CARF

A l'est du département, la CDCI a décidé d'élargir le périmètre de la communauté d'agglomération de la Riviera française aux cinq communes de la Vallée de la Roya (Breil-sur-Roya, Fontan, La Brigue, Saorge et Tende) par trente-six voix pour et onze voix contre.

A noter aussi que la commission a en outre légèrement modifié le périmètre qui lui était soumis, relatif à la création d'une communauté de communes du Var (quarante-six voix pour et une voix contre). Cette dernière regroupera les actuelles communautés de communes Cians-Var, Vallées d'Azur, Vallée de l'Estéron (à l'exception des communes de Gilette et Bonson) ainsi que les communes d'Aiglun et Sallagriffon.

Et maintenant

Les arrêtés de périmètre correspondant seront pris par le Préfet avant le 31 décembre 2012. Les communes disposeront de trois mois pour délibérer. Elles devront approuver ces périmètres selon des règles de majorité assouplies (accord de la moitié des communes représentant la moitié de la population). Si ces conditions de majorité sont remplies, le Préfet prendra alors les arrêtés de création définitifs des nouvelles intercommunalités. Ces dernières verront effectivement le jour au 1er janvier 2014.

A défaut, la CDCI sera à nouveau consultée, dans un délai d'un mois. A l'issue de cette nouvelle consultation, sera pris l'arrêté portant création des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) considérés.

Cliquez sur la carte pour l'agrandir. Cette nouvelle carte de l'intercommunalité azuréenne devra encore passer le cap des conseils municipaux des communes concernées.