Jeune entreprise innovante : jusqu'au 30 septembre pour bénéficier du statut

Posté lun 20/09/2004 - 00:00
Par admin

Plus qu'une dizaine de jours pour les PME qui voudraient bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et qui ont été créées avant le 1er janvier 2004 : c'est ce que rappelle Cicom à Sophia. Ce Centre européen d'innovation propose également d'aider les retardataires qui le souhaiteraient à monter le dossier si elles n'ont pas le temps (contact : Alain André, directeur de Cicom, e-mail, andre@cicom.fr). Le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) a été créé par l'article 13 de la loi de finances pour 2004 afin de permettre aux jeunes entreprises spécialisées dans l'innovation de passer le cap difficile des premières années d'exploitation. Il permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche développement, et à leurs associés, de bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux et sociaux attractifs. Cette création s'inscrit dans le cadre du programme mis en place par le gouvernement afin de relancer la croissance par l'innovation.Pour bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovantes, les petites et moyennes entreprises innovantes, créées depuis le 1er janvier 2004, ou de moins de huit ans, devront opter pour ce statut attractif dans des délais précis. Les entreprises créées depuis le 1er janvier 2004, devront opter dans les 10 premiers mois de leur activité. Quant aux entreprises existant au 1er janvier 2004, elles ne pourront opter que jusqu'au 30 septembre 2004. Voir sur le site de l'Urssaf, les points de réglementation sur l'Exonération pour les jeunes entreprises innovantes.

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