Jeunes Entreprises Innovantes : la CASA n'a toujours pas voté l'exonération de TP

Désappointées les Jeunes Entreprises Innovantes de la technopole. Ainsi, l'un des fondateurs d'une start-up sophipolitaine après avoir réussi à obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante (ce qui n'est pas des plus faciles), s'est aperçu qu'il ne pouvait pas bénéficier d'une des mesures de soutien prévues par les textes : l'exonération de la Taxe Professionnelle. Lorsqu'il a demandé cette exemption au CDI (Centre des impôts) il lui a été répondu que la CASA (Communauté d'agglomération Sophia Antipolis) n'avait toujours pas délibéré sur cette question de la TP des JEI. En effet les Jeunes Entreprises Innovantes ne peuvent bénéficier de l'exonération de la Taxe Professionnelle qu'à condition que la collectivité locale dont elles dépendent vote cette exonération. Ce qui n'a toujours pas été fait en l'occurrence à Sophia. Or, s'il est un endroit dans les Alpes-Maritimes où l'on peut trouver ce type d'entreprise et où cette mesure prend tout son sens, c'est bien sur la technopole !

On imagine aussi la colère des créateurs d'entreprises qui se sentent totalement délaissés. Cela d'autant plus que le dossier JEI est particulièrement lourd à monter. Rappelons que pour favoriser l'innovation, la loi de finances 2004 a défini un nouveau statut réservé aux petites ou moyennes entreprises de moins de huit ans qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges. Ce nouveau statut de la JEI se révèle d'ailleurs attractif : il est prévu pour durer 10 ans et offre, sous des conditions précises, des avantages sensibles en terme d'impôts sur les sociétés et de charges sociales. Mais encore faut-il qu'au-delà des textes les institutions suivent en actes…