L’Ouest des Alpes-Maritimes lance l'élaboration de son SCOT

L'ouest des Alpes-Maritimes lance l'élaboration de son SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) à travers la première réunion du comité syndical, aujourd'hui mardi 8 juillet à 9 heures au Palais des Congrès de Grasse. Un peu comme le SCOT de la CASA (Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis) qui a lui déjà été adopté en mai dernier, le périmètre de ce SCOT créé par arrêté préfectoral du 3 juin 2008 est tout en longueur. Il part du littoral avec Cannes, Mandelieu et Théoule, pour monter vers le nord jusqu'à la frontière des Alpes-de-Hautes Provence, englobant ainsi les cantons du Briançonnet, d'Amirat et de Collongues. Vaste territoire regroupant des secteurs qui, pour l'instant, n'ont guère de vie commune.

Un enjeu majeur pour les communes inscrites dans le périmètre

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) constitue un outil de planification urbaine qui définit les grandes orientations en matière d’habitat, de développement économique, de déplacement, d’environnement, de traitement des déchets et de grands équipements structurants. Il comprend un diagnostic du territoire, une évaluation environnementale, un projet d’aménagement et de développement durable et un document d’orientation générale. Il fera l’objet d’une concertation auprès des habitants tout au long de la procédure et sera soumis à une enquête publique avant son approbation.

L’élaboration du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) constitue ainsi un enjeu majeur pour les communes notamment pour la maîtrise de leur politique d’aménagement et de développement de leur territoire. Les documents d’urbanisme communaux (Plan locaux d’urbanisme et cartes communales) devront être compatibles avec les dispositions du SCOT. Le schéma de cohérence territoriale est élaboré par un syndicat mixte constitué exclusivement des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents compris dans le périmètre du schéma.

A l’échelle du bassin Cannes – Grasse un important travail de réflexion prospective avait été mené ces dernières années au sein du syndicat mixte d'études et de programmation (SYMEP). Pour des raisons juridiques, le syndicat a été dissous par arrêté préfectoral en date du 13 mars 2006. A l'initiative de Jean-Pierre Leleux, Président de la communauté d'agglomération du Pôle Azur Provence, la démarche d'élaboration du SCOT et de création d'un nouveau syndicat mixte a été relancée auprès des communes comprises dans un périmètre allant du littoral au canton de Saint-Auban.

L'installation du nouveau syndicat

Le périmètre du SCOT qui est lancé aujourd'hui, publié par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2007 après avis favorable du Conseil Général, va au-delà. Le syndicat mixte du SCOT de l’Ouest des Alpes Maritimes, créé le 3 juin dernier regroupe les communes d'Aiglun, d'Amirat, d'Andon, de Briançonnet, de Cabris, de Caille, de Cannes, du Cannet, de Collongues, d'Escragnolles, de Gars, de Mandelieu-la-Napoule, du Mas, de Mougins, de Mujouls, de Peymeinade, de Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, de Saint-Vallier-de-Thiey, Séranon, de Spéracèdes, de Théoule-sur-Mer, du Tignet, de Valderoure et la communauté d'agglomération Pôle Azur Provence, composée des communes d'Auribeau sur Siagne, Grasse, Mouans-Sartoux, Pégomas et la Roquette sur Siagne.

Il a pour objet d’élaborer, d’approuver, de suivre et de réviser le schéma de cohérence territoriale. C'est aussi en tant que maire de la commune où le syndicat a son siège social, que Jean-Pierre Leleux a invité les 58 délégués du nouveau syndicat (2 représentants par commune) au premier comité syndical. Aujourd'hui mardi, pour cette première réunion, l’ordre du jour portera essentiellement sur l’élection du Président et des Vice-présidents, et la désignation du bureau. Cette séance permettra ainsi d’installer le syndicat et marquera le lancement du SCOT, projet d'un territoire qui du littoral aux Alpes-de-Hautes Provence a encore à trouver une véritable cohérence.