A la suite de la liquidation judiciaire de la Camif Particuliers, filiale de la société CAMIF, l’UFC- Que Choisir porte plainte et interpelle le Secrétaire d’Etat à la consommation. Les“ témoignages désemparés“ recueillis par l’association révèleraient des pratiques très préjudiciables pour les consommateurs alors que la Camif Particuliers était déjà en très grande difficulté financière (commandes effectuées quelques jours avant la liquidation, refus de paiements en plusieurs fois).
L’association de consommateurs estime que ces pratiques sont susceptibles de constituer des infractions pénalement répréhensibles. C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir annonce par un communiqué qu’elle a porté plainte le 18 novembre 2008, auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Niort, contre la Camif Particuliers. Afin d’hâter les démarches de remboursement des consommateurs ou la livraison des biens commandés, l’UFC-Que Choisir a décidé de faire parvenir une lettre ouverte à Luc Chatel, Secrétaire d’Etat à la consommation.
Dans la missive, l’UFC propose au Secrétaire d’Etat d’élargir la réflexion de façon préventive au-delà du cas particulier de la Camif Particuliers. L’union de consommateurs considère qu’il faudrait d’abord clarifier les dispositions applicables en matière d’opposition sur les paiements, compte tenu de l’insécurité juridique existant en la matière, puis mettre en place des recours efficaces en cas de liquidation judiciaire. L’UFC propose qu’il l’instauration d’une garantie financière pour tout professionnel de la vente réalisant une part de son chiffre d’affaires non négligeable par le biais de vente sur commandes afin de garantir les livraisons aux consommateurs.
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