La brevetabilité des logiciels rejetée par le Parlement Européen (NetEconomie)

Le Parlement Européen a définitivement rejeté mercredi 6 juillet la directive très controversée relative à la brevetabilité des logiciels en votant contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission Européenne, publie NetEconomie. Les eurodéputés ont rejeté, par 648 voix contre 14 (et 18 abstentions), le projet de brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Ce projet a été engagé par la Commission Européenne, et était soutenue par la Business Software Alliance qui compte dans ses rangs Microsoft. Les associations telles que l'Association francophone des utilisateurs de Linux & des logiciels libres (AFUL) ou l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), se sont félicitées de ce rejet pour lequel ils luttaient depuis plusieurs années. Pour celles-ci, cette brevetabilité aurait été une "menace" pour l'innovation et l'indépendance stratégique de l'Union européenne. Ce rejet met un point définitif à la brevetabilité des logiciels informatiques en Europe puisque le commissaire européen aux affaires économiques, a déclaré que la Commission "ne ferait pas de nouvelle proposition en cas de rejet du texte". En l’absence de législation européenne, les offices nationaux et l’Office européen des brevets (OEB) continueront de breveter les inventions par ordinateur.