La Cnil supprime la déclaration de site Internet (01net)

Posté mar 11/07/2006 - 13:00
Par admin

"Un site web n'a plus besoin d'être enregistré comme tel auprès de l'autorité de contrôle, à l’exception de certaines formalités ", révèle aujourd’hui 01net. Le Cnil vient en effet de mettre fin à la déclaration spécifique de site web, "dans un but de simplification des formalités". "Toutefois ce changement de politique ne signifie pas la suppression de toute déclaration auprès de l'instance", ajoute 01net. En effet, un site de service ou de commerce électronique, collectant des données sur ses clients, devra désormais s’acquitter d’une déclaration simplifiée auprès de la Cnil. En revanche, une société, "ne faisant aucun commerce en ligne mais ayant simplement conçu un site vitrine", un blog ou encore une association seront dispensés. "Les sites qui n'entreraient pas dans les catégories évoquées devront faire l'objet d'une télédéclaration normale", conclut 01net.

 

 

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