La Commission des Lois part en mission pour simplifier la loi

Le Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, Jean Luc Warsmann, était en visite à Grasse et à Nice, vendredi 21 septembre. Une visite pour cerner les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire, source de délais anormalement longs entre une décision de justice et son exécution.

Outre la nécessaire réduction de ces délais, la Commission des Lois entend également s’attaquer à la simplification de la Loi. Elle compte pour cela sur le témoignage des citoyens pour pointer du doigt les dispositions trop complexes et s’engage, lorsque cela est justifié, à voter de nouvelles lois. Une exception à l’évolution du rôle du député tendant plutôt à faire moins de lois, mais à mieux veiller à leur application.