La DTA (Directive Territoriale d'Aménagement) au Journal Officiel

Elle a pris du temps, elle a soulevé des batailles, mais désormais, elle est belle et bien en place : la DTA (Directive Territoriale d'Aménagement) des Alpes-Maritimes a franchi sa dernière étape la semaine dernière avec sa publication au Journal Officiel du 9 décembre (voir J.O n° 284 du 9 décembre 2003 page 20969). Avec elle, la Côte d'Azur dispose d'un document qui fixe les grands principes d'aménagement dans les 20 prochaines années (mise en place des infrastructures de transport, des principaux équipements, valorisation du patrimoine des Alpes-Maritimes, préservation des espaces naturels, etc.). Les SCOT (Schéma de cohérence territoriale) ainsi que les plans de déplacements urbains et les différents plans d'urbanisme locaux devront désormais être compatibles avec la DTA. Ce document précise également les modalités d'applications des lois montagne et des lois littorales jusqu'à présent restées dans le flou.

Le projet de DTA avait démarré en novembre 1995 alors que Bernard Pons était ministre de l'équipement et que son directeur de cabinet s'appelait Pierre Breuil, l'actuel préfet des Alpes-Maritimes. Ce document avait donné lieu à quelques passes d'armes avec les institutions locales dans les années 2000 et 2001. Il lui était reproché entre autres de ne pas laisser assez de place aux zones d'activité, de ne pas suffisamment prendre en compte le problème du logements des actifs, ni celui du traitement des déchets industriels ou des infrastructures de transport routier. Retouché dans un souci d'apaisement, il avait été entériné par un CIADT (Comité interministériel d'aménagement du territoire) il y a tout juste un an. A noter que même si le cheminement a été long dans le département, la DTA des Alpes-Maritimes est la première qui soit opérationnelle en France.