La grosse colère des CCI face à un "hold-up de l'Etat"

Posté ven 06/06/2014 - 15:06
Par admin

Elles ne sont pas contentes les CCI de France. Pas du tout. Depuis fin mai, elles ne décolèrent pas. Depuis qu'elles ont eu vent du contenu d'un rapport d'inspection qui ouvre à de nouvelles et sévères coupes budgétaires et pousse à la régionalisation du réseau à marche forcée. Président de la CCI Nice Côte d'Azur, Bernard Kleyhoff parle carrément d'un "hold-up". Il explique pourquoi les CCI se sentent injustement piétinées.

La grosse colère des CCI face à un "hold-up de l'Etat"

La colère gronde dans les CCI françaises. Appelées à participer au plan de 50 milliards d'économie, les chambres de commerce et d'industrie ont fait l'objet d'une mission conjointe de l'Inspection générale des finances (IGF), des affaires sociales (Igas) et du Conseil général de l'économie (CGEIET). Le rapport ne doit être remis officiellement qu'au début de l'été. Mais il s'annonce explosif. Il stigmatise à la fois une "mauvaise gestion", des interventions "dans des champs où agissent déjà de multiples acteurs", un réseau "très atomisé" et pointe une fiscalité trop généreuse en leur faveur depuis 2002 qui leur a apporté une "situation financière confortable". Trop confortable selon lui. De quoi "légitimer" aussi des ponctions supplémentaires.

"Le rapport de mission est basé sur une vision purement comptable"

Pour Bernard Kleynhoff, président de la CCI Nice Côte d'Azur, l'inspection a été menée à charge pour pouvoir ponctionner davantage le réseau dont une partie du financement provient pour partie de la fiscalité affectée. "En 2014, l'ensemble des CCI a été déjà ponctionné de 170 M€ et il est envisagé des ponctions supplémentaires au cours des prochaines années ainsi qu'une ponction sur nos fonds de réserve pouvant aller jusqu'à 1 milliard d'euros. Cet argent, c'est celui des entreprises. Il doit aller aux entreprises."

"Le rapport nous taxe de mauvaise gestion car nous disposons de réserves. Est-ce un défaut de bien gérer et de ne pas dépenser immédiatement l'argent dont nous disposons? Il nous est également reproché de mettre de l'argent dans des concessions déficitaires. Mais je tiens à rappeler que le réseau des CCI, par exemple, s'est beaucoup investi dans la formation. C'est le second réseau après l'éducation nationale. Comment le faire vivre si l'on nous coupe les fonds. Il s'agit là d'investissements au service du territoire. Même chose pour les ports ou les aéroports que nous avons en concession et dont nous assurons le développement au service de tous. "

"Exemple sur les Alpes-Maritimes. Entre 2011 et 2015, dans cette mandature, la CCI Nice Côte d'Azur aura investi de l'ordre de 100 M€. Elle apporte également des solutions aux entreprises à travers des dispositifs comme Rebond, des opérations comme Performance+, pour tirer les entreprises vers le haut. Qui le fera si les CCI ne peuvent plus le faire? Le rapport qui a été fait, est basé sur une vision purement comptable et ne tient pas compte des stratégies de développement des territoires."

"Le rapport de mission préconise aussi une seule CCI par région. Cela peut se concevoir pour certaines régions. Mais pour la PACA, la situation est différente car il y a deux métropoles : Marseille et Nice. Une situation que l'on retrouve par exemple en Rhône Alpes avec Lyon et Grenoble. Il n'est pas possible d'envisager un système unique. Il faut tenir compte des particularités des territoires."

"Oui, nous sommes en colère, mais aussi oui, nous voulons faire des réformes"

"Soyons clairs. Nous ne refusons pas les réformes. La loi de 2010 sur la réforme des réseaux consulaires n'est pas encore entièrement entrée en application. C'est une loi qui est lourde, compliquée et dont tous les textes ne sont pas encore fixés. On a besoin de terminer sa mise en place. Le réseau des CCI est appelé à évoluer encore. Les CCI ne sont absolument pas contre les réformes, ni contre une contribution à l'effort national. Nous avons fait des propositions au niveau de la PACA. Il faut pouvoir faire plus pour le même budget ou au moins autant pour un budget moindre. Mais nous voulons savoir où va l'argent des entreprises dont nous sommes responsables. N'oublions pas que les créations d'emplois, ce sont les entreprises qui les font. Que ce sont elles qui contribuent à la fiscalité."

"Actuellement, ce que l'on observe, c'est un véritable jeu de dupes. Le lendemain même de la signature d'une convention avec le gouvernement, les accords conclus étaient remis en cause. Ce qui se passe aujourd'hui, nous appelons cela un "hold-up". Un détournement de fonds public. L'argent des entreprises doit rester au service du développement des entreprises. Si je me résumais je dirai que oui, nous avons des propositions à faire, oui nous sommes en colère, oui nous voulons des réponses, oui, nous voulons aussi faire des réformes. En aucun cas, les CCI ne refusent les évolutions."

La motion de défense des entreprises votée par les CCI

En PACA, comme dans les autres territoires français, les CCI sont aussi immédiatement montées au créneau. Fait rarissime, les CCI ont voté une motion de défense des entreprises inscrite dans la défiance vis-à-vis du Gouvernement qu'elles accusent d'organiser le démantèlement de l’économie sur les territoires. Elles ont également décidé plusieurs mesures qui dureront jusqu'à ce que la confiance soit rétablie.

  • suspendre tous les travaux en cours avec le Gouvernement, tant au niveau national que régional et territorial,
  • se retirer de l’APCE, du GIP « guichet entreprises », du portail international, du chantier du fret ferroviaire, des conventions de politique de la ville, des assises de l’entrepreneuriat,
  • ne plus promouvoir les politiques publiques, en particulier le pacte de responsabilité qui risque d’être un jeu de dupes comme le pacte de confiance signé avec les CCI,
  • ne plus transmettre les données relatives au fonctionnement des CCI et de ne pas transmettre les budgets exécutés 2013,
  • mener, en responsabilité, leurs missions et en particulier celles d’appui aux entreprises et aux territoires, mais sans plus en rendre compte à l’Etat

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