'L'augmentation quasi exponentielle des prélèvements effectués sur les entreprises grèvent d'autant leur compte d'exploitation.'
Voici la lettre que l'UDECA (Union des entreprises de la Côte d'Azur), ex-UPIAM, a envoyée aux maires des cinq communes du parc de Sophia Antipolis (Jean Leonetti, député-maire d'Antibes; Pierre Operto, maire de Biot; Roger Duhalde, maire de Mougins, premier vice-président du conseil général; Marc Daunis, maire de Valbonne et conseiller régional; Jean-Paul Bongiovanni, maire de Vallauris et conseiller général).
'Comme nous l'avions fait l'année dernière sur les cinq plus grandes communes du département, nous avons voulu analyser l'évolution du produit de la taxe professionnelle, en francs courants et sur une longue période, pour les cinq principales communes constituant la technopole de Sophia Antipolis.
Les résultats sont regroupés au sein des trois tableaux ci-joints concernant :
- L'évolution pour votre commune
- L'évolution cumulée des cinq communes pour la part communale
- L'évolution cumulée des cinq communes pour la part départementale
Des constatations évidentes peuvent être faites :
1. L'augmentation quasi exponentielle des prélèvements effectués sur les entreprises et qui grèvent d'autant leur compte d'exploitation.
Bien évidemment, ce constat doit être pondéré par plusieurs éléments :
- La création ou l'arrivée de nombre d'entreprises pendant la période
- Les effets ' création de richesse ' et ' inflation '
- Le fait que les entreprises de la technopole ne constituent qu'une partie des entreprises de la commune
2. Quand on regarde l'augmentation annuelle de ce prélèvement, on constate une décélération récente de cet accroissement, ce qui est bien sûr une bonne nouvelle pour les entreprises même si, paradoxalement, c'est pendant les années dites de crise 90-94 que ces augmentations ont été les plus importantes, ce qui est plus surprenant.
3. Contrairement aux intentions originelles exprimées lors de la création du Symival, il n'y a guère eu convergence des taux, l'écart entre le taux le plus bas et le taux plus élevé étant resté quasiment constant, la seule convergence étant, en l'occurrence, une augmentation des taux de l'ordre de 20% en moyenne.
4. Globalement, en cumulant part communale, part départementale et part régionale, c'est plus de 400 MF par an que les entreprises paient au titre de la taxe professionnelle.
Tous les acteurs économiques de Sophia se sont souvent exprimés sur les problèmes très concrets auxquels ils sont confrontés quotidiennement et qui, pour certains, paraissent insolubles. Nous ne pouvons nous empêcher de rapprocher ces difficultés des masses budgétaires en jeu, et ainsi réclamer des choix budgétaires révisés et maîtrisés, afin qu'une partie des prélèvements puisse véritablement servir à améliorer l'environnement économique dans lequel se meuvent les entreprises et leur permettre ainsi de mieux faire leur travail.
Ceci ne pourra que favoriser le développement économique, donc la création d'emplois et donc l'assurance de rentrées fiscales ultérieures.
Nous espérons que cette mise en perspective sera de nature à vous faire partager nos convictions et qu'elles pourront se traduire dans les prochaines échéances budgétaires.
Nous y serons, quant à nous, attentifs car il en va de la survie et du développement de nos entreprises.'