La licence globale abandonnée pour une plateforme publique de téléchargement (Nouvel Obs)

"La licence globale abandonnée, les députés se sont prononcés, jeudi 9 mars, à l'unanimité pour le principe de la création d'une plateforme publique de téléchargement de musique", publie aujourd’hui le Nouvel Obs. Il est ainsi prévu que "dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement transmet au Parlement un rapport relatif aux modalités de la mise en oeuvre d'une plateforme publique de téléchargement visant à la fois la diffusion des oeuvres des jeunes créateurs dont les oeuvres ne sont pas disponibles à la vente sur les plateformes légales de téléchargement et la juste rémunération de leurs auteurs". Deux sous amendement issus de cette mesure, également adoptés à l'unanimité, prévoient d’une part à l'auteur de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses œuvres et portent, d’autre part, sur le régime d'assurance sociale des photographes de presse." Ces dispositions ne sont cependant pas définitivement adoptées car l'article sur lequel elles portent a été réservé pour un vote", conclut le Nouvel Obs.